Utiliser le 2e pilier pour accéder à la propriété du logement: quels choix s’offrent à vous? – BCBE

Quel bonheur de pouvoir enfin réaliser son rêve d’accéder à la propriété! Toutefois,  pour acquérir un logement, les futurs propriétaires doivent disposer des moyens financiers nécessaires. Les avoirs de prévoyance accumulés auprès de la caisse de pension peuvent également être utilisés à cette fin, néanmoins à certaines conditions.

Deux possibilités s’offrent alors aux futurs propriétaires: le retrait anticipé ou le nantissement des avoirs de prévoyance. Les deux variantes se distinguent par leur nature, leurs conditions-cadres ainsi que par leurs conséquences, notamment quant aux prestations une fois à la retraite ou en cas d’invalidité ou d’accident.

La BCBE a à cœur d’informer ses clientes et clients sur tous les risques éventuels et de réduire ces derniers au minimum grâce à un accompagnement personnel et à de précieux conseils.

Dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), vous pouvez utiliser les avoirs de la prévoyance professionnelle (LPP) dans les cas de figure suivants:

• achat ou construction d’un logement en propriété;
• participation à une coopérative d’habitation;
• remboursement d’un emprunt hypothécaire (amortissement);
• transformation et rénovation du logement en propriété.

Les avoirs de prévoyance complètent ainsi les fonds propres requis. En effet, vous devez néanmoins apporter au moins 10% avec des fonds propres «véritables», c’est-à-dire ne provenant pas du 2e pilier. Les avoirs de prévoyance permettent en outre de réduire le montant du prêt hypothécaire et, par conséquent, de diminuer la charge financière de ce dernier.

Quelles dispositions réglementaires s’appliquent au financement du logement en propriété au moyen des avoirs constitués auprès de la caisse de pension?

Jusqu’à 50 ans, vous pouvez utiliser le capital du 2e pilier dans son intégralité. Passé cet âge, vous pouvez disposer au maximum de la moitié du capital accumulé à ce jour ou du capital que vous avez cotisé jusqu’au jour de votre 50e anniversaire. Vous avez le droit d'utiliser le plus élevé des deux montants pour financer votre logement en propriété.

Il est possible de recourir aux avoirs de la caisse de pension jusqu’à maximum trois ans avant le départ à la retraite et ce, de deux manières: soit vous augmentez vos fonds propres en retirant vos avoirs auprès de la caisse de pension, soit vous nantissez le capital de la prévoyance professionnelle pour accroître les fonds étrangers disponibles.

Le retrait anticipé des avoirs du 2e pilier, vous permettent d’augmenter la part de vos fonds propres nécessaires à l’achat d'un logement, ce qui vous permet de réduire le montant avancé par la banque et la charge financière de l’hypothèque.

Cette opération n’est en revanche possible que tous les cinq ans et par tranche de 20 000 francs au minimum. L’avoir prélevé du 2e pilier est par ailleurs imposé, à un taux toutefois préférentiel et distinct de celui appliqué au revenu.

Si vous avez procédé à un retrait, les rachats dans la caisse de pension ne seront à nouveau possibles qu’après le remboursement intégral du montant prélevé. Si vous vendez votre logement, vous devrez obligatoirement rembourser la somme. Lors du remboursement, vous pourrez néanmoins demander la restitution de l’impôt sur les prestations en capital que vous avez payé.

À quoi faut-il particulièrement prendre garde en cas de retrait anticipé?

Voici les points à prendre en compte lors du retrait des avoirs du 2e pilier destinés à l’achat d’une maison ou d’un appartement:

• en cas de sous-couverture de la caisse de pension, il se peut qu’un retrait (intégral) dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement soit impossible;
• dans l’idéal, n’envisagez un retrait qu’au moins trois ans après d’éventuels rachats volontaires dans la caisse de pension. Cela vous évitera de payer des impôts a posteriori, l’avantage fiscal lié aux rachats étant invalidé avec effet rétroactif;
• important: les lacunes de prévoyance induites par le retrait anticipé doivent être comblées dans les meilleurs délais. Sinon, les prestations que vous percevrez lors de votre départ à la retraite ou en cas d’invalidité, d’accident ou de décès seront nettement plus basses;
• si vous optez pour un retrait anticipé, ne vous y prenez pas trop tard, car vous devrez fournir certains documents (contrat hypothécaire, contrat de vente, extrait du registre foncier, etc.) à la caisse de pension à des fins d’examen. Six mois peuvent parfois s’écouler avant que l’argent ne soit sur votre compte.

Votre situation de prévoyance et votre situation financière jouant un rôle déterminant quant au choix d’utiliser ou non vos avoirs détenus auprès de la caisse de pension pour acheter une maison ou un appartement. N’oubliez pas qu’un retrait anticipé comporte également des risques; en effet, une fois à la retraite ou à la survenance d’un cas de risque (invalidité, décès p. ex.), vos prestations seront réduites.

À la BCBE, nous mettons un point d’honneur à trouver pour notre clientèle les formules de financement les plus viables possibles. C’est pourquoi nous conseillons généralement d’épuiser d’abord les autres possibilités.

En fonction de la situation, vous pouvez éventuellement utiliser les avoirs du pilier 3a. Un prêt, une donation au sein de la famille, voire même un avancement d'hoiries sont-ils par ailleurs envisageables?

Si vous choisissez de retirer des avoirs de la caisse de pension, vous devez avoir conscience des risques courus. Votre famille est-elle couverte d’une autre manière? Avez-vous pris des mesures pour maintenir votre niveau de vie après votre départ à la retraite? N’hésitez pas à vous adresser à nos spécialistes. Ils se feront un plaisir d’examiner votre situation avec vous et, le cas échéant, de vous donner des pistes pour combler les lacunes éventuelles.

Chaque caisse de pension a ses propres règles; vous devez donc absolument vous renseigner au préalable afin d’être au fait des conséquences d’un retrait anticipé. En effet, l’étendue des prestations une fois à la retraite, mais aussi en cas d’invalidité ou de décès, en dépend.

De plus, chaque personne ou famille est différente et a des besoins spécifiques. Il est donc essentiel que vous vous fassiez conseiller par des spécialistes qui vous aideront à choisir la formule la mieux adaptée à votre situation.