Propriété | Description |
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Monnaie | CHF |
Rémunération | |
Ouverture du compte | gratuite |
Clôture du compte |
Versement anticipé
Propriété | Description |
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encouragement à la propriété du logement | |
début d’une activité indépendante ou en cas de départ définitif de Suisse | |
Tenue de compte | |
Relevé de compte | |
Avis de crédit ou de débit | |
Bouclement |
Propriété | Description |
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Avoir de prévoyance | L’avoir de libre passage faisant partie de votre prévoyance, il est bloqué. Retraits ou clôture possibles uniquement dans le cadre des dispositions de la LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) |
Retrait d’un montant partiel | Pas possible (exception : retrait dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement) |
Âge limite inférieur pour le retrait | L’avoir de prévoyance est dans tous les cas librement disponible à partir de 60 ans. |
Versement anticipé |
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Délai de résiliation | Aucun |
Propriété | Description |
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Impôt sur les avoirs de libre passage | Aucun impôt sur la fortune et sur le revenu, aucun impôt anticipé jusqu’au retrait du capital |
Retrait | Au moment du retrait de la fortune constituée, celle-ci est imposée séparément des autres revenus, à un taux préférentiel |
Retrait différé | Suite à la réforme de l’AVS, à partir du 1er janvier 2030: |
Propriété | Description |
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Ordre des bénéficiaires | Conformément au Règlement de la Fondation de libre passage de la Banque Cantonale Bernoise SA, le preneur de prévoyance peut préciser les droits de chacun des bénéficiaires et inclure dans le cercle des personnes défini au point 8, let. b, ch. 1 ci-dessus celles qui sont mentionnées à au point 8, let. b, ch. 2 (art. 15 OLP). Toute modification de l’ordre légal des bénéficiaires doit être communiquée à la Fondation par écrit. |
Informations complémentaires dans l’Aperçu des prix(PDF, 9.3 MB) et dans celui des taux en vigueur.
Sous réserve de modification.
Vous trouverez des informations détaillées sur la Fondation de libre passage:
Règlement de la Fondation de libre passage(PDF, 277 KB)