Harmonisation du trafic des paiements: une contribution à la Suisse numérique
Source: www.activating-digital-switzerland.ch
Migration des formats de paiement et de données de compte pain et camt
Afin de pouvoir implanter les améliorations futures dans le trafic électronique des paiements en Suisse, il est nécessaire de migrer les formats de paiement et de données de compte «pain» et «camt» existants vers une nouvelle version de schéma. La place financière suisse impose aux banques de prendre en charge ces nouvelles versions de schéma à partir de novembre 2022 et de les mettre à la disposition de la clientèle.
La BCBE a procédé à ces changements et, depuis novembre 2022, prend en charge pain et camt dans la nouvelle version de schéma ISO 20022 2019 (auparavant pain version 2009 et camt version 2013). Nous appliquons ainsi les Swiss Payment Standards 2022 (SPS 2022), c’est-à-dire les recommandations en matière de trafic des paiements en Suisse pour les formats pain et camt.
Qui est concerné par ces changements?
Sont concernés les clientes et clients qui:
- téléchargent des entrées de paiement via des QR-factures au format camt auprès de la banque et les lisent dans leur logiciel;
- téléchargent des données de compte au format camt auprès de la banque et les lisent dans leur logiciel;
- saisissent des paiements dans un logiciel et les transmettent à la banque sous forme de fichier de paiement au format Pain ou les téléversent via l’e-banking.
Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
La place financière suisse impose à tous les partenaires logiciels d’adapter leur logiciel durant une phase parallèle de deux ans (entre novembre 2022 et novembre 2024) et de migrer leur clientèle vers la version logicielle compatible. Veuillez aborder le sujet avec votre partenaire logiciel et planifier en temps voulu la mise à jour de votre logiciel.
Comment puis-je passer au nouveau format?
Téléversement de fichiers de paiement au format pain:
- Téléversement via l'e-banking, via Quick-Link* ou via Direct Banking (via l’interface Intersystem).
Lorsque vous téléversez des fichiers de paiement, vous pouvez désormais utiliser le format pain sans la moindre adaptation.
- Téléversement via Direct Banking (EBICS)
Pour le téléversement via EBICS, il faut préalablement mettre à jour l’interface EBICS (version 3.0). EBICS 3.0 sera pris en charge par la BCBE à partir du 1er trimestre 2023. Vous recevrez de plus amples informations sur la mise à jour vers EBICS 3.0 à ce moment-là.
Téléchargement de données au format camt:
- Téléchargement en direct sur l'e-banking de la BCBE
Sous «Votre profil» > «Téléchargement», un message s’affiche si vous téléchargez encore l’ancien format. Vous pouvez alors passer au nouveau format.
- Téléchargement via l’interface Quick-Link*
Connectez-vous à l'e-banking de la BCBE. Vous pouvez télécharger les données camt sous «Votre profil» > «Téléchargement». Un message s’affiche si vous téléchargez encore l’ancien format. Vous pouvez alors passer au nouveau format.
* Cette interface sur base sur le contrat d’e-banking. Le numéro de contrat figure dans le logiciel. La connexion se fait ensuite au moyen du BCBE smartLogin. Divers partenaires logiciels, tels que Paymaker et Proffix, Abaninja et AgroOffice utilisent cette interface. En cas de questions,, veuillez contacter votre fournisseur de logiciels ou la BCBE. Nos spécialistes du trafic des paiements sont à votre disposition par téléphone au 031 666 68 57, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, ou par courriel à l’adresse zvberater@bekb.ch.
- Téléchargement via Direct Banking (Intersystem ou EBICS)
La migration doit être effectuée par la banque. À cette fin, veuillez contacter nos spécialistes du trafic des paiements par téléphone au 031 666 68 57, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, ou par courriel à l’adresse zvberater@bekb.ch. La migration peut alors être immédiatement effectuée et prend effet le jour ouvrable bancaire suivant.
Prélèvements
Un traitement des paiements simplifié: le système de recouvrement direct (LSV) est simplifié dans le cadre de l’«harmonisation du trafic des paiements en Suisse».
Information
Nouveautés
- Créancier LSV: rien ne change pour l’instant. Nous vous informerons en temps voulu des changements à opérer.
- Débiteurs LSV: rien ne change.
Relevés de compte électroniques
Des informations utiles: les nouveaux formats contiennent toutes les informations d'une écriture et s’adaptent aisément à vos besoins.
Information
Nouveautés
- Les formats actuels des informations de compte et d'écriture (MT940 et téléchargement des écritures de crédit BVR) sont remplacés par le format international (camt).
- Le téléchargement des écritures de crédit BVR au format BVR avec enregistrement type 3 est remplacé par les fichiers camt.053 ou camt.054.
- Données BVR: le passage au format camt est obligatoire dès lors que vous utilisez la nouvelle facture QR.
Vous trouverez de plus amples informations dans nos manuels.
Avantages
Souplesse
Vous pouvez choisir entre trois formats de fichiers de relevé de compte distincts, ce qui vous permet de gérer les détails des différentes écritures de débit ou de crédit ou encore la liquidité de vos comptes de virement de manière optimale et conforme à vos besoins.Transparence
Les nouveaux formats (camt) mettent à votre disposition toutes les informations relatives à une écriture (ce qui n’est pas le cas des formats actuels MT9xx).
Gain de temps
Cette nouvelle structure de données électroniques des clients vous offre l’occasion d’automatiser d’autres processus de travail.
Horizon temporel
Vous pouvez utiliser les différentes notifications camt dès maintenant. La BCBE a déjà adapté ses systèmes en conséquence. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et d'activer les formats correspondants pour vous.
QR-facture
Établissement des factures facilité: les bulletins de versement rouges et orange sont remplacés par la QR-facture.
Information
Qu’est-ce-qui change?
Le 30 juin 2020, la place financière suisse introduira la QR-facture qui remplacera progressivement les bulletins de versement rouges et orange (BV, BVR) utilisés jusqu’à présent. La QR-facture contient toutes les informations de paiement ainsi qu’un code QR (Swiss QR Code).
Vos avantages
Avantages pour les émetteurs de factures
- Vous pouvez créer vos QR-factures à l’aide d’une imprimante traditionnelle et n’avez pas besoin d’utiliser du papier de couleur. Informations sur les prescriptions de présentation.
- Vous pouvez intégrer le code QR directement dans la facture sans devoir annexer un bulletin de versement séparé.
- Les entrées de paiement de vos clients contiennent systématiquement le nom du débiteur en sus du numéro de référence.
Avantages lors du règlement de la facture
- La lecture du code QR en vue du règlement de la facture rend la saisie manuelle d’informations supplémentaires inutile, étant donné que le code QR contient déjà toutes les informations nécessaires.
- Les factures QR sont aussi lisibles sans moyens auxiliaires techniques, puisque toutes les informations nécessaires au paiement sont contenues dans le code QR et imprimées noir sur blanc.
- Vous pouvez saisir vos factures au moyen de votre smartphone ou d’un autre appareil de lecture et les transmettre à la banque pour paiement ; la saisie du destinataire du paiement n’est plus nécessaire.
Tous les comptes pour entreprises et les cartes
Nous vous proposons notre compte courant entreprises avec e-banking, carte Maestro et diverses cartes de crédit, pour que vous puissiez effectuer vos transactions financières. Nous disposons également de comptes pour les associations, les notaires et les avocats, mais aussi de comptes d’épargne, de consignation de capital et de loyers.