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Nous proposons aux avocats et aux notaires autorisés à exercer en Suisse un compte des avoirs de la clientèle leur permettant de gérer les avoirs de leurs clients en vue de garantir par exemple le versement de l'impôt sur les gains immobiliers et d'effectuer les opérations de paiements y relatives. Vous pouvez en demander l’ouverture par voie électronique.
Nous nous ferons évidemment un plaisir de vous conseiller sur le compte des avoirs de la clientèle. Si vous désirez en ouvrir un immédiatement, veuillez remplir le formulaire numérique et nous le faire parvenir. Dès réception, nous préparerons les documents nécessaires et vous les transmettrons afin que vous puissiez y apposer votre signature juridiquement valable.
| Propriété | Description |
|---|---|
| Monnaie | CHF |
| Rémunération | Non rémunéré |
| Disponibilité | En tout temps, aucune restriction |
| Ouverture ou clôture de compte | Ouverture du compte: CHF 30.– Clôture du compte: gratuite |
| Tenue de compte | CHF 0.35/écriture, CHF 5.– /bouclement (minimum) |
| Relevé de compte | CHF 3.50/relevé CHF 1.– /relevé avec l’e-compte |
| Avis de crédit ou de débit | Inclus |
| Bouclement | Semestriel en règle générale |
| Impôt anticipé | 35% à partir d’un rendement brut des intérêts de CHF 200.– ou si le compte est bouclé plusieurs fois pendant l’année civile |
| Frais de tiers | Sont répercutés |
| Possibilités de crédit | Pas prévues, 9% sur le découvert |
| Propriété | Description |
|---|---|
| En Suisse, en CHF | CHF 0.40/position pour ordre éclair E-banking gratuit |
| En Suisse, en EUR | - |
| À l’étranger, toutes les monnaies | CHF 8.–/position, ordre ordinaire CHF 6.–/position, ordre permanent E-banking gratuit ou CHF 4.– |
Informations complémentaires dans l’Aperçu des prix(PDF, 9.3 MB) et dans celui des taux en vigueur.
Sous réserve de modification.
L’ensemble du trafic national des paiements subit des changements suite à l'application de la norme internationale ISO 20022: elle concerne les entreprises, les institutions et les personnes privées. Ainsi, les procédés, les normes et les formats actuels pour les virements, le recouvrement direct et les bulletins de versement seront remplacés d'ici à 2020. Nous vous proposons d'ores et déjà des solutions pour l'avenir.
