Informations juridiques
Les bases juridiques régissant les relations d’affaires avec la BCBE
En général
Dispositions contractuelles
Les relations d’affaires entre les clients et la BCBE sont réglées par les Dispositions contractuelles régissant les relations d’affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA ainsi que les conditions s’appliquant aux produits et services proposés par celle-ci.
Dispositions contractuelles
vers les informations juridiques
Règlement de la Fondation de prévoyance Épargne 3 de la Banque Cantonale Bernoise SA(PDF, 142,1 KB)
Règlement de la Fondation de libre passage de la Banque Cantonale Bernoise SA(PDF, 125,1 KB)
Hypothèques et crédits de construction: modification des contrats-cadres et des conventions de cession à titre de garantie
Les banques ont revu certaines dispositions contractuelles relatives aux financements hypothécaires, suite à l’introduction du dispositif «Liquidités contre garanties hypothécaires» (LCGH) de la Banque nationale suisse (BNS).
Celui-ci permet aux banques d’obtenir rapidement des liquidités de la BNS en cas de besoin. Ce dispositif contribuera à renforcer davantage encore la stabilité du système financier suisse.
Quelles conséquences ces changements ont-ils pour vous?
Votre relation d’affaires avec la BCBE ne change pas:
- Les conditions de votre hypothèque ou de votre crédit de construction restent inchangées.
- Votre financement continue d’être géré par la BCBE.
- Vous gardez le même interlocuteur qu’actuellement.
- Aucuns coûts ou obligations supplémentaires ne viennent s’ajouter.
Les nouvelles dispositions contractuelles posent le cadre juridique de l’utilisation temporaire de certaines créances hypothécaires couvertes par des cédules hypothécaires de registre en tant que sûretés par la BNS. Votre hypothèque ne sera pas cédée à la BNS.
Ces nouveautés s’appliqueront aux nouvelles hypothèques et aux nouveaux crédits de construction conclus à partir du 1er juillet 2026 ainsi qu’aux modifications de contrats de financements existants.
Informations complémentaires
FAQ de l’Association suisse des banquiers (ASB)(PDF, 229 KB)
Site web de la Banque nationale suisse (BNS)
Conflits d’intérêts
La BCBE s’efforce d’exercer ses activités commerciales de manière à ce que ses intérêts et ceux des collaborateurs ne soient pas en conflit avec ceux des clients, et que les différents intérêts de ces derniers ne s’opposent pas les uns aux autres. Néanmoins, les conflits d’intérêts ne peuvent pas toujours être évités.
Ci-après, nous vous informons sur les mesures à adopter afin de gérer au mieux les conflits d’intérêt.
Informations sur la politique de gestion des conflits d’intérêts(PDF, 106,8 KB)
Veuillez lire attentivement les mentions légales afférentes aux «Indemnités de distribution et autres prestations en nature perçues par la Banque Cantonale Bernoise SA
Indemnités de distribution et autres avantages pécuniaires(PDF, 144,1 KB)
Garantie des dépôts
Dans le cas de la faillite d'une banque, le système de garantie des dépôts protège de la perte les dépôts des clients jusqu'à CHF 100'000 (selon les dispositions inscrites dans la loi). Ces dépôts garantis sont versés rapidement.
Les dépôts auprès de la BCBE sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Vous trouverez plus d'informations sur la garantie des dépôts sur le site Internet www.esisuisse.ch
Échange automatique de renseignements (EAR)
L’échange automatique de renseignements (EAR) est à la fois une norme internationale et une procédure qui définit des modalités contraignantes pour l’échange de renseignements entre les autorités fiscales de différents pays sur les comptes bancaires et les dépôts de titres des contribuables. L’EAR permet de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international.
Les pays membres du G20 et de l’OCDE, ainsi que d’autres places financières importantes, se sont engagés à appliquer l’EAR. La Confédération suisse figure parmi les pays participants. Par conséquent, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) est soumise aux dispositions de l’EAR. Elle annoncera donc à l’Administration fédérale des contributions (AFC) les données des clients qui ont leur domicile fiscal à l’étranger, c’est-à-dire dans un pays participant à l’EAR. L’AFC se chargera de transmettre les données des clients concernés aux autorités fiscales compétentes de leur domicile fiscal.
Obligation de publier : les institutions financières suisses déclarantes sont tenues de publier sur leur site Internet une liste des États partenaires mise à jour conformément à l’art. 14 al. 3 de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR).
Cette liste est disponible sur le site du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).
Contact : vos clients peuvent s’adresser au besoin à la BCBE, au Team Clientèle domiciliée à l’étranger par courriel: international@bekb.ch ou par téléphone 031 666 61 95.
Loi sur la surveillance des assurances: informations à la clientèle
Veuillez trouver ci-dessous la feuille d'information relative à la loi sur la surveillance des assurances.
Feuille d'information relative à la loi sur la surveillance des assurances(PDF, 171,4 KB)
Conditions d’utilisation de l’App BCBE
Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation de l’App BCBE.
Conditions d’utilisation de l’application BCBE TWINT
Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation de l’application BCBE TWINT.
Conditions d’utilisation de l’application BCBE TWINT(PDF, 658,8 KB)
Conditions d’utilisation de l’assistant financier BCBE
Utilisation de l’assistant financier:
La BCBE se réserve le droit d’analyser les données saisies et, sur leur base, de vous fournir des informations et de vous proposer des produits sur mesure. Ainsi, elle sera en mesure d’offrir un conseil couvrant encore mieux vos besoins et de mieux atteindre vos objectifs d’épargne.
L’assistant financier catégorise automatiquement ou selon les catégories d’entrées et de sorties d’argent que vous avez créées les transactions effectuées sur les comptes ainsi que les informations que vous ajoutez à propos des transactions. L’assistant financier peut également prendre en compte les transactions de cartes de crédit, pour autant que vous y consentiez expressément dans les paramètres. Un message s’affiche automatiquement pour vous informer de transactions exceptionnelles, tels que les paiements effectués pour la première fois, ceux inhabituellement élevés ou les nouveaux paiements périodiques.
Conditions de transmission des données de transaction de Viseca à la banque(PDF, 43,4 KB)
Conditions d’utilisation de la plateforme bLink
Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation de la plateforme bLink.
Conditions d’utilisation du multibanking
Veuillez trouver ci-dessous les conditions d’utilisation du multibanking.
Conditions de participation au service eBill
Veuillez trouver ci-dessous les conditions de participation au service eBill de Swisskey SA auprès de la Banque Cantonale Bernoise SA.
Conditions de participation aux concours organisés sur les pages de la BCBE sur les médias sociaux
Veuillez trouver ci-dessous les conditions de participation aux concours organisés sur les pages de la BCBE sur les médias sociaux.
Conditions de participation aux concours
Veuillez trouver ci-dessous les conditions de participation aux concours.
Conditions de participation aux concours(PDF, 135,1 KB)
Conditions de participation au concours «Ouverture d’un pilier 3a»
Vous trouverez ci-dessous les conditions de participation au concours «Ouverture d’un pilier 3a» de la BCBE.
Conditions de participation au concours «Ouverture d’un pilier 3a»(PDF, 56,8 KB)
Conditions de participation au concours « Ouverture d’un paquet bancaire Zero, Basic ou Plus »
Vous trouverez ci-dessous les conditions de participation au concours « Ouverture d’un paquet bancaire Zero, Basic ou Plus ».
Médias sociaux: règles de conduite et mentions légales
Nous souhaitons que le dialogue sur les médias sociaux soit ouvert et respectueux. Aussi nous réservons-nous le droit de supprimer les contenus qui violent nos règles d'utilisation ou les règles d'utilisation d'autres plateformes de médias sociaux.
Nous encourageons:
- les commentaires respectueux, ouverts et bienveillants;
- la tolérance envers les opinions divergentes;
- les contributions constructives stimulant la réflexion.
Nous ne tolérons pas:
- les contenus diffamatoires, injurieux, offensants;
- les contenus discriminatoires et portant atteinte à la dignité humaine;
- les spams, petites annonces, publicités et autres contenus commerciaux;
- les contenus inappropriés aux jeunes;
- les contenus portant atteinte à la sphère privée et/ou à la sphère intime de tiers;
- les contenus renfermant des informations confidentielles et/ou concernant votre personne (p. ex. numéros de compte, informations sur vos comptes, numéros de contrats).
La BCBE se réserve le droit de supprimer des contenus sans consulter l'auteur et sans autre commentaire s'ils violent les règles d'utilisation.
Approvisionnement durable
Pour la BCBE, l’octroi de crédits va de pair avec le respect de principes éthiques et écologiques. La banque entend ne pas financer des biens immobiliers, des secteurs d’activité et des pratiques commerciales ayant un impact négatif sur le développement durable. Les critères appliqués en la matière font partie intégrante de l’examen des crédits.
Règles relatives à l’allocation de crédits à caractère durable
La Banque Cantonale Bernoise SA (BCBE) prend également en considération le développement durable lorsqu’elle achète des produits et mandate des entreprises, afin de réduire au minimum les effets négatifs dans la chaîne d’approvisionnement. À cet effet, elle examine non seulement les produits et prestations, mais aussi les performances des fournisseurs sur le plan de la durabilité.
Des informations détaillées sont disponibles dans la Directive en matière d’approvisionnement durable(PDF, 75,9 KB) et le Code de conduite des fournisseurs(PDF, 105,7 KB).
Règles relatives à l’allocation de crédits à caractère durable
Pour la BCBE, l’octroi de crédits va de pair avec le respect de principes éthiques et écologiques. La banque entend ne pas financer des biens immobiliers, des secteurs d’activité et des pratiques commerciales ayant un impact négatif sur le développement durable. Les critères appliqués en la matière font partie intégrante de l’examen des crédits.
Règles relatives à l’allocation de crédits à caractère durable(PDF, 121,9 KB)
Règlement FX net
La Banque Cantonale Bernoise SA exploite, sous la désignation FX|net, un système de négoce électronique pour le négoce bilatéral de devises pour des participants sélectionnés. La conception technique de la plate-forme garantit la transparence et permet un négoce clair.
Le présent règlement fixe l'organisation du négoce des opérations sur devises par le biais de FX|net et a pour but de garantir un négoce équitable, efficace et en bonne et due forme. Le présent règlement est contraignant pour tous les participants.
Règlement FX|net(PDF, 83,5 KB) (seulement en allemand)
Relations d’affaires avec des personnes mineures
L’aide-mémoire revient sur les biens de l’enfant libres et les biens de l’enfants liés ainsi que sur les droits et obligations des représentants légaux et des enfants.
Placements
Placements Informations Loi sur les services financiers (LSFin)
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec une période transitoire de deux ans. Elle a pour but de protéger les clientes et les clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires, et de contribuer ainsi à renforcer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse.
Vous trouverez de plus amples informations dans la brochure « Informations de la BCBE selon la loi sur les services financiers ».
Informations de la BCBE selon la loi sur les services financiers (PDF, 384,2 KB)
Risques inhérents au commerce d’instruments financiers(PDF, 556,6 KB)
Principes d’exécution(PDF, 77,5 KB)
Opérations sur titre: nos prix(PDF, 3,4 MB)
Indemnités de distribution et autres avantages pécuniaires(PDF, 144,1 KB)
Informations sur la politique de gestion des conflits d’intérêts(PDF, 106,8 KB)
Directive révisée relative aux droits des actionnaires
Depuis son entrée en vigueur en septembre 2020, la Directive révisée (UE) 2017/828 relative aux droits des actionnaires (EU Shareholder Rights Directive II, SRD II) introduit des modifications pour les actionnaires de sociétés cotées en bourse dont le siège est situé dans l'Union européenne (UE) ou l'Espace économique européen (EEE). Dorénavant, ces sociétés ont le droit d'identifier leurs actionnaires et le droit de leur transmettre des informations sur les évènements de sociétés.
Qui est concerné ?
La SRD II est applicable à tous les instituts financiers qui détiennent, pour le compte de clients, des actions d'une société cotée en bourse dont le siège est situé dans l'UE ou l'EEE (ci-après « société »). Dès lors, elle concerne aussi bien la BCBE que nos clients qui détiennent des actions de telles sociétés dans leurs dépôts de titres.
Aperçu des changements
D'une part, la SRD II octroie aux sociétés le droit d'identifier leurs actionnaires. La BCBE est tenue en tout temps de communiquer à la société concernée, à sa demande, des données concernant les clients qui détiennent des actions de cette société dans leurs dépôts de titres. Dans le cas des personnes physiques, il s'agit d'informations telles que le nombre d'actions, le nom, l'adresse ou le numéro de passeport ; dans le cas des personnes morales, du nombre d'actions ou de l'identifiant de l'entité juridique (Legal Entity Identifier [LEI]).
D'autre part, la BCBE est tenue de transmettre aux investisseurs certaines autres informations relatives à la société. S'agissant des clientes et clients dont la BCBE garde des actions en dépôt ou les gère, la banque les informera à leur demande des assemblées générales des sociétés concernées.
Impôt américain sur les successions
Vous trouverez ci-après des informations ainsi que les mentions légales concernant l’impôt américain sur les successions frappant les placements directs américains de personnes domiciliées en Suisse.
Approches méthodologiques de l’analyse financière
Par des analyses financières cohérentes et de grande qualité, la Banque Cantonale Bernoise SA (BCBE) crée une plus-valuepour sa clientèle. Ses analyses reposent sur des données d’entreprises et des données des marchés financiers, sur des recherches menées par des tiers, sur des informations publiées par des entreprises ainsi que sur des estimations de labanque elle-même.
Sur la base des informations recueillies, la banque se forme une opinion indépendante sur des thématiques de placement, de laquelle elle tire ensuite des recommandations concrètes de placement. Ces analyses sont réalisées de manière indépendante et sans conflit d’intérêts. Elles respectent les directives de l’Association suisse des banquiers (ASB) visant à garantir l’indépendance de l’analyse financière.
Approches méthodologiques de l’analyse financière(PDF, 122,8 KB)
Mentions légales relatives aux informations de placement
La BCBE publie des informations et présente ses produits et ses prestations à l'intention de sa clientèle et des personnes intéressées sur son site Internet et sur d'autres médias numériques tels que des applications, des médias sociaux ou par courriel (ci-après «sites Internet de la BCBE»). Les informations de placement transmises sur les sites Internet de la BCBE ont un caractère marketing et, à ce titre, n'ont qu'une visée informative et promotionnelle.
Les informations de placement figurant sur les sites Internet de la BCBE ne consistent ni en une publicité pour des instruments financiers ni en la fourniture de prestations financières à l'étranger. Elles ne représentent ni une offre ni une recommandation à acheter, à conserver ou à vendre des instruments financiers, à utiliser des produits ou des prestations, en particulier dans le conseil en placement, ou encore à réaliser une quelconque transaction. Les informations ne sauraient être considérées comme un prospectus (sommaire), des conditions ou une feuille d'informations de base.
Il s'agit d'informations générales qui ne tiennent compte ni des objectifs de placement personnels, ni de la situation, ni des connaissances, ni de l'expérience, ni des besoins d'une personne en particulier. Il convient de vérifier soigneusement la compatibilité des informations avec la situation personnelle avant de prendre une décision de placement. Les informations diffusées sur les sites Internet de la BCBE ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil personnalisé fourni par nos coachs financiers ou servir de base pour prendre une décision de placement. Il est primordial de faire appel à son coach financier et d'étudier l'ensemble de la documentation relative aux produits de la BCBE avant toute décision. Il est en particulier recommandé de solliciter des spécialistes pour apprécier les conséquences juridiques, réglementaires, fiscales ou autres.
En raison de dispositions juridiques, réglementaires ou fiscales, les produits et les services peuvent être soumis à des restrictions pour certaines personnes, notamment en raison de leur lieu de résidence ou de leur siège social, de leur nationalité ou de la segmentation de clientèle. Il n'est ainsi pas impossible que des produits ou des services dont il est question dans les informations ne soient pas accessibles ou pas adaptés à certaines personnes. Il est du devoir de chaque personne visitant les sites Internet de la BCBE de se renseigner sur les restrictions imposées sur les produits décrits à certaines personnes au vu de leur nationalité, de leurs lieux de résidences ou de leur siège social.
La BCBE fait preuve de la diligence appropriée afin d'assurer que les informations fournies sont correctes, complètes et actuelles. Néanmoins, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces informations.
Tout investissement comporte des risques, liés notamment aux contreparties ou aux fluctuations de valeur, de rendement ou monétaires. Tant les performances et les rendements passés que les prévisions de performance ou de rendement ne sauraient indiquer des résultats futurs. En conséquence, la BCBE ne peut assurer ni le maintien ni l'augmentation du capital investi. Pour apprécier les risques spécifiques aux placements, il convient de consulter les informations sur les risques rédigées par la BCBE (p. ex. «Informations de la BCBE selon la loi sur les services financiers», prospectus, feuille d'information de base, documentation relative aux produits).
La BCBE décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, en cas de perte ou de dommage découlant de la consultation ou de l'utilisation des informations publiées sur les sites Internet de la BCBE. En outre, elle ne saurait être tenue pour responsable des informations fournies sur des sites Internet de tiers auxquels les sites Internet de la BCBE renvoient.
Mise à jour des données
Vous êtes cliente ou client de la BCBE, raison pour laquelle nous vous demandons de temps en temps de vérifier vos données et de les mettre à jour. Nous vous envoyons alors un courrier ou une notification dans l’e-banking afin que vous puissiez procéder au contrôle en ligne. Voici les questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Pourquoi dois-je mettre mes propres données à jour?
Conformément à l’art. 7 de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), les banques sont tenues de vérifier périodiquement l’actualité des données de leur clientèle. Il est fondamental que nous possédions des données à jour pour assurer la sécurité de celles-ci et vous offrir nos conseils.
Comment puis-je mettre à jour mes données facilement et rapidement?
Vous pouvez vérifier vos données et, si besoin, les mettre à jour en ligne, quand bon vous semble. Vous n’avez ainsi pas besoin de vous rendre à l’un de nos sites.
De quelle manière suis-je informé·e que je dois vérifier mes données?
- Si vous vous connectez régulièrement à l’e-banking, vous recevez une notification directement sur ce portail.
- Si vous n’utilisez pas l’e-banking ou si vous ne vous connectez que rarement, nous vous envoyons un courrier contenant un code QR. En le scannant, vous serez redirigé·e vers la page sur laquelle vous pourrez mettre à jour vos données.
Quand et à quelle fréquence les données doivent-elles être vérifiées?
Les données doivent être vérifiées périodiquement. Nous vous contactons dès qu’il nécessaire que vous le fassiez.
Comment puis-je mettre à jour mes données facilement et rapidement?
Vos données personnelles, vos coordonnées, les données relatives aux ayants droit économiques, l’existence d’un statut US et votre domicile fiscal sont vérifiés.
IMPORTANT: la BCBE ne vous demandera jamais par courrier, par courriel, par téléphone, par SMS ou par WhatsApp (ou toute autre application similaire) de transmettre des données personnelles (mots de passe, données de connexion, NIP).
Protection des données
Déclaration de la BCBE relative à la protection des données
Déclaration de la BCBE relative à la protection des données
1. Généralités
La présente déclaration de protection des données précise de quelle manière et à quelle fin la Banque Cantonale Bernoise SA (ci-après « BCBE » ou « nous ») traite vos données personnelles (ci-après « données personnelles » ou « données ») et quels sont vos droits en lien avec leur traitement.
La nature et le volume des données traitées dépendent en majeure partie des prestations fournies et, le cas échéant, des conditions d’utilisation et de participation y afférentes, lesquelles peuvent être consultées sur les sites Internet ou dans les applications correspondantes. Si vous prenez contact avec la BCBE pour d’autres motifs, vous recevrez des informations relatives au traitement des données par le biais du canal de communication correspondant.
La BCBE traite des données (personnelles ou non) qui ne permettent pas d’identifier la personne à laquelle elles se rapportent. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Le traitement renvoie à toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction.
2. Organes responsables et interlocuteurs
Banque Cantonale Bernoise SA
Place Fédérale 8
3011 Berne
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données ou sur l’exercice de vos droits conformément au ch. 11 ci-après, vous pouvez les transmettre à l’adresse suivante :
Banque Cantonale Bernoise SA
Service juridique
Place Fédérale 8
3011 Berne
datenschutz@bekb.ch
3. À qui s’adresse cette déclaration de protection des données ?
- A la clientèle
- Aux clientes et clients potentiels (p. ex. personnes intéressées, clientes et clients souhaités, prospects)
- Aux tiers (p. ex. partenaire, membres de la famille, mandataire, ayant droit économique, détenteur du contrôle, donneur d’ordre ou bénéficiaire d’un paiement)
- Aux participantes et participants à des évènements publics ou réservés à la clientèle
- Aux personnes qui se rendent dans nos locaux
- Aux partenaires commerciaux ainsi que leur personnel et leurs sous-traitants
- Aux actionnaires
4. Quelles données personnelles la BCBE traite-t-elle ?
- Données de base, par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, date de naissance, nationalité, profession, situation économique et familiale, objectifs financiers, numéro et durée du contrat, identifiants et données d’authentification (notamment pour l’e-banking), documents attestant de l’identité (p. ex. carte d’identité) ainsi qu’informations relatives aux comptes, aux dépôts, aux cartes, aux paiements, aux opérations en cours ou effectuées, aux contrats, aux produits et aux prestations ;
- Données réglementaires, par exemple domicile fiscal et autres informations et documents importants en matière de fiscalité, informations recueillies lors d’enquêtes relevant de l’obligation de diligence dans le cadre de la législation concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude ;
- Données relatives à des transactions, à des ordres ou à la gestion des risques, par exemple informations sur des bénéficiaires, des contreparties ou des banques tierces dans le cadre de virements ou de paiements par carte, des détails éventuels concernant l’exercice de mandats, les données sur la fortune, les biens immobiliers, les financements, la solvabilité, les produits de placement, le profil de placement et de risque, les escroqueries, les requêtes et questions, les conseils, les entretiens, la correspondance ;
- Données personnelles sensibles, par exemple données biométriques qui identifient une personne de manière univoque (notamment les empreintes digitales), données relatives à la santé, ainsi que données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ;
- Données de marketing, par exemple besoins, souhaits, intérêts, préférences, données relatives à l’utilisation de produits, de prestations ou de canaux de contact et de communication ;
- Données à propos de litiges et de plaintes, par exemple données personnelles en lien avec des litiges, des plaintes ainsi que des procédures administratives ou judiciaires ;
- Données techniques, par exemple identifiants internes et externes, numéros de transactions, adresses IP, enregistrements d’accès ou de modifications ;
- Le cas échéant, enregistrements téléphoniques entre vous et la banque ou enregistrements vidéo vous montrant lorsque vous vous rendez dans nos locaux ou utilisez nos bancomats.
5. Pour quelle raison et à quelle fin la BCBE traite-t-elle vos données personnelles ?
- En raison d’obligations (pré)contractuelles
La BCBE traite des données personnelles en premier lieu dans le cadre de l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles qui ont lieu sur demande. Les finalités du traitement des données dépendent du contrat et de la prestation sur laquelle il porte.
Dans le cadre de la fourniture de services financiers et bancaires, les données personnelles sont notamment utilisées pour traiter des paiements, octroyer des hypothèques, prodiguer des conseils en matière de prévoyance ou de finances ou pour louer des compartiments de coffre-fort. Nous pouvons collecter et traiter des données relatives à des domaines de la vie importants (p. ex. loisirs, famille, amis, logement, consommation, financement, profession, formation, santé) et à des évènements clés (p. ex. majorité, retraite, logement en propriété, remise d’une entreprise) afin de vous fournir un suivi et des conseils complets, de vous proposer le produit ou la prestation correspondant le mieux à vos besoins et d’aborder à temps ces questions. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles.
La BCBE traite par ailleurs les données personnelles de ses actionnaires afin de satisfaire à ses obligations contractuelles et légales (p. ex. convocation aux assemblées générales, informations sur la marche des affaires, versement de dividendes).
- En raison d’obligations légales et réglementaires
La BCBE est soumise à diverses obligations légales et réglementaires (p. ex. loi sur les banques, loi sur les placements collectifs, loi sur le blanchiment d’argent, loi sur l’émission de lettres de gage, législation fiscale) ainsi qu’aux dispositions en matière de surveillance bancaire (p. ex. circulaires de la FINMA, prescriptions de la Banque nationale suisse).
Les données sont notamment traitées à des fins de vérification de l’identité et de la solvabilité, de prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, de respect des obligations en matière de déclaration et de contrôle fiscaux ainsi que d’évaluation et de gestion des risques.
Enfin, la BCBE peut être tenue par la loi ou par une autorité l’ayant ordonné de communiquer des renseignements et des données au sujet de sa clientèle.
- Dans le cadre de la mise en balance d’intérêts
Au besoin et en se fondant sur les bases légales susmentionnées, la BCBE traite vos données en dehors du cadre contractuel afin de préserver ses intérêts légitimes ou ceux de tiers, notamment aux fins suivantes :
- surveillance et gestion des risques (p. ex. lutte contre la fraude, contrôle des crédits, contrôle de profils de placement et de limites, surveillance des risques opérationnels, risques de marché ou de crédit, formation sur les systèmes et les produits) ;
- planification, développement de produits et statistiques (p. ex. détermination de chiffres-clés sur l’utilisation de prestations, taux d’utilisation, analyses de transactions, développement de nouveaux produits, prestations, procédures, technologies, systèmes et rendements ou évaluation, amélioration et contrôle de ceux existants) ;
- marketing et études de marché en vue de garantir un suivi et un conseil adaptés et d’informer au sujet de l’offre de prestations (p. ex. marketing direct, publicité imprimée et/ou en ligne, manifestations pour la clientèle ou pour des personnes intéressées, évènements culturels, internes ou publics, sponsoring, concours, enquêtes de satisfaction de la clientèle, détermination des préférences ainsi que des besoins et comportements futurs de la clientèle, évaluation du potentiel d’un client, d’un marché ou d’un produit) ;
- préservation des intérêts et des droits de la BCBE dans le cadre de réclamations à son encontre ou à celle de la clientèle, préservation de la sécurité de la clientèle et du personnel.
- Sur la base du consentement de la clientèle
Le consentement de la clientèle est requis pour toute autre finalité de traitement dépassant le cadre du contrat (p. ex. envoi d’une newsletter) et peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas le caractère légal des données collectées antérieurement.
6. D’où proviennent les données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles recueillies de diverses manières :
- les données personnelles qui sont communiquées à la BCBE, par exemple dans le cadre de l’ouverture d’une relation d’affaires, d’un entretien-conseil, pour des produits ou des prestations, à l’occasion d’évènements ou sur son site Internet ;
- les données personnelles requises pour bénéficier de produits ou de prestations qui sont transmises à la BCBE par l’intermédiaire d’une infrastructure technique ou des processus de répartition des tâches, tels que sites Internet, e-banking, applications, trafic des paiements, négoce de titres, collaboration avec d’autres prestataires financiers ou informatiques, marchés ou bourses ;
- les données personnelles provenant de sources tierces, telles que la centrale d’information de crédit (ZEK), le CRIF, le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO), les offices et autorités, la presse, Internet, ou d’autres sources publiques (p. ex. registre du commerce, registres fonciers) ou recueillies dans d’éventuelles listes de sanctions.
7. Pendant combien de temps la BCBE traite-t-elle vos données ?
Les données personnelles de la clientèle sont conservées par la BCBE aussi longtemps que nécessaire afin que celle-ci puisse remplir ses obligations contractuelles, légales et réglementaires. La conclusion d’une relation d’affaires équivaut à un contrat de durée, qui s’applique tant que dure la relation d’affaires.
De manière générale, les données personnelles sont sauvegardées pendant la durée de la relation d’affaires ou du contrat. Après la dissolution de la relation d’affaires, les données personnelles sont conservées pendant cinq ans ou dix ans, voire plus longtemps, en fonction des dispositions légales et réglementaires applicables qui régissent le droit de faire valoir des prétentions légales auprès de la BCBE. Si une procédure juridique ou relevant de la surveillance est en cours ou est prévue, la BCBE peut être tenue de conserver les informations pendant une période indéterminée.
8. À qui communiquons-nous vos données ?
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- collaboratrices et collaborateurs de la BCBE, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées ;
- sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires ou des auxiliaires désignés par la BCBE en Suisse et à l’étranger qui s’engagent contractuellement à garantir la confidentialité et le secret bancaire en Suisse et à respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des données (notamment la sécurité de celles-ci). Ces prestataires et auxiliaires sont principalement actifs dans les domaines des prestations bancaires et informatiques, de la logistique, de l’imprimerie, des technologies de la communication, de l’encaissement, du conseil et de la distribution ainsi que du marketing ;
- autres instituts de services financiers ou établissements comparables auxquels les données personnelles doivent être transmises pour mener à bien la relation d’affaires. En fonction de la prestation demandée, il peut par exemple s’agir de banques de correspondance ou de dépôt, de courtiers ou de bourses ;
- institutions et services publics, afin de satisfaire à une obligation légale ou à une mesure ordonnée par une autorité (p. ex. Banque nationale suisse, autorités de poursuite civile ou pénale, autorités financières).
Les services auxquels la cliente ou le client a donné son consentement ou pour lesquels elle ou il a délié la BCBE du secret bancaire constituent d’autres destinataires possibles.
Les données personnelles peuvent être transmises à l’étranger lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation concernée (p. ex. ordres de paiement ou transactions portant sur des papiers-valeurs), pour satisfaire à des prescriptions légales (p. ex. dans le cadre de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale ou d’assistance administrative et d’entraide judiciaire avec des autorités étrangères), lorsque la cliente ou le client a donné son consentement ou lorsque cela est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes. Si la BCBE ou un de ses sous-traitants se voit dans l’obligation de transmettre des données personnelles à un État alors que le niveau de protection des données n’est pas adéquat, des mesures visant à protéger les données personnelles (p. ex. clause type de protection des données, cryptage, pseudonymisation ou anonymisation des données) sont appliquées.
9. Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger ?
Des sous-traitants peuvent, dans certaines circonstances, être amenés à traiter des données personnelles de notre clientèle. Ils s’engagent contractuellement à respecter la législation actuelle sur la protection des données et sont tenus à la confidentialité. Ils ne peuvent traiter les données personnelles qu’à des fins prédéfinies et donc en aucun cas à leurs propres fins. La BCBE peut faire appel à des sous-traitants situés en Europe, mais aussi dans d’autres pays. Les données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées dans le monde entier.
Les données personnelles ne sont transmises à des sous-traitants étrangers que si ceux-ci sont soumis à des législations adéquates en matière de protection des données. Si des données sont transmises à un sous-traitant situé dans un pays dans lequel la protection des données fait défaut, une telle protection est assurée par des garanties contractuelles appropriées. À cette fin, nous nous référons en règle générale aux clauses contractuelles types établies ou reconnues par la Commission européenne et par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). (Vous trouverez de plus amples informations à ce propos en cliquant sur le lien suivant : communication de données personnelles à l’étranger).
En outre, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à l’étranger si des prescriptions légales l’exigent (p. ex. obligations de déclaration conformément au droit fiscal), sur la base d’une mesure ordonnée par une autorité, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger, en cas d’intérêts privés ou publics prépondérants, si l’exécution d’un contrat l’exige (p. ex. ordres de paiement et transactions portant sur des papiers-valeurs) ou si vous y avez consenti.
10. Comment protégeons-nous vos données ?
La BCBE met en œuvre un grand nombre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour préserver votre vie privée, notamment des solutions de sécurité informatique et du réseau, des contrôles et des restrictions d’accès, le cryptage de supports de données et des communications, l’adoption de directives, la formation de son personnel et le contrôle du respect des obligations professionnelles.
11. Quelles sont les règles en matière de profilage et de décisions individuelles automatisées ?
La BCBE peut analyser et évaluer automatiquement des données personnelles afin de déceler des caractéristiques importantes propres à des personnes ou de formuler des prévisions et d’établir ainsi le profil de ces personnes. La BCBE utilise en particulier le profilage en vue d’examiner des affaires, de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, de proposer un conseil personnalisé et de fournir des offres et, le cas échéant, des informations à sa clientèle.
La BCBE ne recourt en principe pas à la prise de décision entièrement automatisée, notamment pour établir et traiter une relation d’affaires. Si elle entend le faire dans des situations exceptionnelles, elle en informe sa clientèle séparément, dans la mesure où la loi l’exige, et explique à ses clientes et clients les droits dont ils disposent dans ce cas.
12. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les transmettre, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement, de les supprimer ou de limiter leur traitement.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. La révocation d’un consentement ne vaut que pour le traitement futur de données ; elle n’affecte pas les données traitées antérieurement.
Si vous voulez faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit ou par courriel à l’adresse suivante :
Banque Cantonale Bernoise SA
Service juridique
Place Fédérale 8
3011 Berne
datenschutz@bekb.ch
Veuillez noter que ces droits ne sont toutefois pas illimités : dans certains cas, des intérêts prépondérants ou des obligations légales peuvent justifier une restriction ou un refus.
Pour exercer vos droits relatifs à la protection des données, il faut en principe que la BCBE puisse vérifier votre identité (p. ex. au moyen d’une copie d’un document d’identité). Si l’exercice de vos droits entraîne des frais à votre charge, la BCBE vous en informe au préalable.
En outre, vous pouvez faire valoir vos droits en justice et déposer une plainte auprès du PFPDT.
13. Modification du présent document
La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons l’adapter en tout temps. La version publiée sur ce site Internet est la version actuelle. La version faisant foi est publiée sur le site Internet de la BCBE (bcbe.ch), à la rubrique « Informations juridiques ».
Dernière mise à jour : septembre 2023
Déclaration de la BCBE relative à la protection des données(PDF, 146,8 KB)
Déclaration de protection des données de la Fondation de libre passage de la Banque Cantonale Bernoise SA
Les informations contenues dans la Déclaration de la BCBE relative à la protection des données vous renseignent sur la manière dont la BCBE gère vos données.
Déclaration de protection des données de la Fondation de prévoyance Épargne 3 de la Banque Cantonale Bernoise SA
Les informations contenues dans la Déclaration de la BCBE relative à la protection des données vous renseignent sur la manière dont la BCBE gère vos données.
Site web de la BCBE : mentions légales
Les Conditions d’utilisation du site web de la BCBE et les mentions légales figurent dans les documents suivants:
Conditions d’utilisation du site web de la BCBE(PDF, 43,2 KB)
Politique en matière de protection des données et de gestion des cookies(PDF, 171,1 KB)
Le site web et d’autres canaux numériques de la BCBE utilisent IBM Carbon Icons, © IBM Corp., sous licence Apache 2,0.
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Impressum
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Informations générales sur la Banque Cantonale Bernoise SA (BCBE)
La BCBE est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Berne. Il s'agit de la Banque Cantonale du Canton de Berne, avec des succursales dans les cantons de Berne et de Soleure. Les actions nominatives de la BCBE sont cotées à la SIX Swiss Exchange, Zurich. Le canton de Berne est l'actionnaire majoritaire avec 51,5 pour cent.
Adresse
Banque Cantonale Bernoise SA
Place Fédérale 8
3011 Berne
Téléphone +41 31 666 11 11
E-Mail: bcbe@bcbe.ch
UID
UID de la BCBE: CHE-116.268.885
UID du groupe TWA de la BCBE: CHE-116.268.885 MWST
Coordonnées bancaires
Clearing bancaire: 790
Numéro SWIFT: KBBECH22XXX
Compte postal: 30-106-9
Domaine d'activité et statut de surveillance
En tant que banque universelle classique, la BCBE offre des solutions complètes pour le paiement, l'épargne, l'investissement, le financement et la prévoyance. Elle concentre ses activités avant tout sur deux cœurs de métier: les affaires avec la Clientèle privée et la Clientèle entreprises, en particulier les PME. Le conseil patrimonial et le Private Banking pour la Clientèle privée et la Clientèle institutionnelle complètent son offre. En tant que banque et négociant en valeurs mobilières, la BCBE est soumise à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA):
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
Téléphone: +41 31 327 91 00
Fax: +41 31 327 91 01
E-Mail: info@finma.ch
Procédure devant l'ombudsman des banques suisses
Si, en cas de litige, la BCBE rejette une plainte du client, celui-ci a le droit d'engager une procédure de médiation devant l'Ombudsman des banques suisses, place de la Poste 9, Case postale, CH-8021 Zurich, www.bankingombudsman.ch, en lieu et place d'une action judiciaire ou avant celle-ci. Cetteprocédure est peu coûteuse pour les clients concernés et vise à régler les litiges par réconciliation.
Dernière mise à jour : décembre 2019
Know Your Customer – Bank to Bank
Précisions concernant les sources de données (produits de placement)
SIX Swiss Exchange SA
« Swiss Exchange SA («SIX Swiss Exchange») calcule les indices (Swiss Average Index [SAION], SXI Real Estate Fund Total Return Index, SPI®, SPI EXTRA®, SBI® AAA-BBB TR, SBI® AAA-BBB 1-5 TR, SBI® Domestic AAA-BBB TR, SBI® Foreign AAA-BBB TR) figurant dans les publications accessibles au public et fournit les données y relatifs. SIX Swiss Exchange n’a nullement été impliquée dans l’établissement du présent document. SIX Swiss Exchange décline toute responsabilité (aussi bien découlant d’un comportement consciemment négligeant que de tout autre comportement) dans l’utilisation des informations contenues dans le présent document. Elle ne saurait ni en garantir l’exactitude, la proportionnalité, la véracité, l’intégralité, l’actualité et l’adéquation pour des buts quelconques, ni répondre des erreurs ou des omissions contenues dans les indices (Swiss Average Index [SAION], SXI Real Estate Fund Total Return Index, SPI®, SPI EXTRA®, SBI® AAA-BBB TR, SBI® AAA-BBB 1-5 TR, SBI® Domestic AAA-BBB TR, SBI® Foreign AAA-BBB TR) ou dans les données qu’ils contiennent. Toute diffusion ou transmission des informations provenant de SIX Swiss Exchange est prohibée. »
MSCI
Source: MSCI.
The MSCI information may only be used for your internal use, may not be reproduced or redisseminated in any form and may not be used as a basis for or a component of any financial instruments or products or indices. None of the MSCI information is intended to constitute investment advice or a recommendation to make (or refrain from making) any kind of investment decision and may not be relied on as such. Historical data and analysis should not be taken as an indication or guarantee of any future performance analysis, forecast or prediction. The MSCI information is provided on an “as is” basis and the user of this information assumes the entire risk of any use made of this information. MSCI, each of its affiliates and each other person involved in or related to compiling, computing or creating any MSCI information (collectively, the “MSCI Parties”) expressly disclaims all warranties (including, without limitation, any warranties of originality, accuracy, completeness, timeliness, non-infringement, merchantability and fitness for a particular purpose) with respect to this information. Without limiting any of the foregoing, in no event shall any MSCI Party have any liability for any direct, indirect, special, incidental, punitive, consequential (including, without limitation, lost profits) or any other damages. (www.msci.com)
HFRX
Source: Hedge Fund Research, Inc. www.hedgefundresearch.com
The HFRX Hedge Funds Index CHF hedged is being used under license from Hedge Fund Research, Inc., which does not approve of or endorse the contents of this report.
Bloomberg Indices
Source: Bloomberg Index Services Limited
BLOOMBERG® is a trademark and service mark of Bloomberg Finance L.P. and its affiliates (collectively "Bloomberg"). BARCLAYS® is a trademark and service mark of Barclays Bank Plc (collectively with its affiliates, "Barclays") used under license. Bloomberg or Bloomberg's licensors, including Barclays, own all proprietary rights in the Bloomberg Barclays Indices. Neither Bloomberg nor Barclays approves or endorses this material, or guarantees the accuracy or completeness of any information herein, or makes any warranty, express or implied as to the results to be obtained therefrom and, to the maximum extent allowed by law, neither shall have any liability or responsibility for injury or damages arising in connection therewith."
Morningstar Indices
© 2021 Morningstar Indices. Tous droits réservés. Les informations, données, analyses et opinions (les « Informations ») contenues dans les présentes: (1) comprennent des informations qui appartiennent à Morningstar et à ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être reproduites ou redistribuées sauf en cas d’autorisation spécifique ; (3) ne constituent pas un conseil en placements ; (4) sont communiquées exclusivement à des fins informatives ; (5) ne sont pas garanties comme étant exhaustives, exactes ou actualisées et (6) peuvent être issues de données relatives aux fonds publiées à différentes dates. Morningstar n’est pas responsable des décisions d’achat ou de vente, des dommages ou autres pertes liés aux Informations ou à leur utilisation. Veuillez vérifier toutes les Informations avant de les utiliser et ne prenez aucune décision d’investissement sauf sur les recommandations d’un conseiller financier professionnel. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. La valeur et les revenus dérivés d’investissements peuvent aussi bien diminuer qu’augmenter
Factset
Quelle: Factset
© 2021 Factset Research Systems Inc. FactSet aggregates and redistributes estimates data and does not conduct any independent research. Nothing in our service constitutes investment advice or FactSet recommendations of any kind. Estimates data is provided for information purposes only. FactSet has no relationship with creators of Estimates that may reasonably be expected to impair its objective presentation of such estimate or recommendation. FactSet redistributes estimates as promptly as reasonably practicable from research providers.
Solactive
Source: Solactive
"Solactive AG (“Solactive”) is the licensor of London Gold Price PM (AM) (Hedged into CHF) (the “Index”). The financial instruments that are based on the Index are not sponsored, endorsed, promoted or sold by Solactive in any way and Solactive makes no express or implied representation, guarantee or assurance with regard to: (a) the advisability in investing in the financial instruments; (b) the quality, accuracy and/or completeness of the Index; and/or (c) the results obtained or to be obtained by any person or entity from the use of the Index. Solactive does not guarantee the accuracy and/or the completeness of the Index and shall not have any liability for any errors or omissions with respect thereto. Notwithstanding Solactive’s obligations to its licensees, Solactive reserves the right to change the methods of calculation or publication with respect to the Index and Solactive shall not be liable for any miscalculation of or any incorrect, delayed or interrupted publication with respect to the Index. Solactive shall not be liable for any damages, including, without limitation, any loss of profits or business, or any special, incidental, punitive, indirect or consequential damages suffered or incurred as a result of the use (or inability to use) of the Index.”
ISS ESG
Quelle: ISS ESG
Die im Dokument enthaltenen Daten, Analysen und Beurteilungen ("Angaben") enthalten Informationen von ISS ESG und ihren Zulieferer ("ISS ESG"). ISS ESG schliesst ausdrücklich die Gewährleistung für die Aktualität, Richtigkeit, Genauigkeit, Vollständigkeit oder Marktfähigkeit der Angaben aus. ISS ESG haftet nicht für Anlageentscheidungen, Schäden oder Verluste, die mit den Angaben oder den Berechnungen von möglicherweise angewendeten Daten im Zusammenhang stehen oder aus deren Nutzung resultieren. Im Weiteren haftet ISS ESG in keinem Fall für unmittelbare oder mittelbare Schäden. Die publizierten Informationen gelten als vorläufig und unverbindlich. Ein bestimmtes Abschneiden in der Vergangenheit ist keine Gewähr für künftige Ergebnisse. Der Wert der Anlage und die Einkünfte aus einer Anlage können sinken und steigen. ISS ESG ist nicht verpflichtet, nicht mehr aktuelle Informationen zu entfernen oder diese ausdrücklich als solche zu kennzeichnen. Kein Teil des Dokuments darf ohne vorherige ausdrückliche Zustimmung der BEKB kopiert, vervielfältigt oder weitergeleitet werden.
Know Your Customer Documents – (Bank to Bank) (en anglais)
Below, you will find various KYC documents relating to AML, CFT and the Patriot Act.
Please read the following information carefully.
Know Your Customer (KYC)
Berner Kantonalbank AG (BEKB) is a fully licensed Swiss cantonal bank, established in 1834 and operating under Swiss law. On 1 January 1998, BEKB changed its legal form to a private stock company, listed on SWX Swiss Exchange under the trading symbol BEKN.
The canton of Bern is majority shareholder (51.5%), by law. There are no other legal entities, nor any natural persons, including family members, collectively owning directly and/or indirectly 10% or more of our shares.
As an authorized bank under the Swiss Banking Act, we are regulated by the Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA), the competent authority for the supervision of financial institutions in Switzerland. (Reference)
Anti-Money Laundering (AML/CFT)
We have implemented and maintain an Anti-Money Laundering (AML) and Combating the Financing of Terrorism (CFT) program that ensures compliance with AML and CFT laws, regulations and guidance in Switzerland. This program is consistent with the Federal Act on Combating Money Laundering and Terrorist Financing (Anti-Money Laundering Act, AMLA) in Switzerland and the Agreement on the Swiss banks' code of conduct with regard to the exercise of due diligence (CDB 20).
You can download the following files as PDFs:
Wolfsberg CBDDQ questionnaire(PDF, 3 MB)
Patriot Act Certification(PDF, 486,2 KB)
Further documents are available in the SWIFT KYC Registry.
For further information regarding interbank KYC, please contact Financial Institutions & Documentation at: financialinstitutions@bekb.ch.
