Il est depuis longtemps possible de procéder à des rachats dans la caisse de pension. Depuis le 1er janvier 2025, vous pouvez en faire de même dans le pilier 3a. Les personnes actives qui ne cotisent pas à hauteur du montant maximal chaque année dans leur prévoyance individuelle liée peuvent désormais combler la différence au cours des dix années suivantes. Sous certaines conditions, bien sûr.
À partir de quand puis-je effectuer des rachats dans mon pilier 3a?
Vous pourrez pour la première fois combler les lacunes dans vos cotisations au pilier 3a en 2026, pour autant que vous n’ayez pas versé le montant maximal autorisé en 2025. Les modifications apportées à l’ordonnance correspondante n’ont pas d’effet rétroactif, ce qui signifie que vous ne pouvez pas procéder à des rachats pour les années qui précèdent 2025.
Quel montant puis-je verser ultérieurement dans mon pilier 3a?
Vous pouvez au maximum verser un montant équivalent à la «petite cotisation». En 2026, première année au cours de laquelle vous pourrez combler d’éventuelles lacunes datant de 2025 dans votre pilier 3a, ce montant s’élèvera à 7258 francs.
Attention, ce chiffre est amené à changer. En principe, il est adapté à l’inflation tous les deux ans. Le montant est néanmoins le même, que vous soyez affilié à une caisse de pension ou non, c’est-à-dire que vous versiez la «petite» ou la «grande cotisation».
Si vous désirez procéder à des rachats dans votre pilier 3a, il vous faut garder à l’esprit les éléments suivants:
- Vous ne pouvez pas effectuer un rachat d’une valeur supérieure à la lacune existante et vous devez indiquer quelle année vous souhaitez compléter. Exemple: si vous voulez effectuer un rachat pour 2025 et que la différence entre vos cotisations et le montant maximal s’élevait cette année-là à 5000 francs, en 2026, vous pourrez verser tout au plus 5000 francs dans votre pilier 3a.
- Vous avez la possibilité de compenser rétroactivement plusieurs années à la fois. Exemple: en 2027, vous pourrez procéder à un rachat en ajoutant 5000 francs aux cotisations de 2025 et 2000 francs à celles de 2026.
- Vous ne pouvez pas combler la différence de cotisation d’une même année en plusieurs fois. Exemple: si, sur les 5000 francs de rachat que vous pouvez effectuer pour 2025, vous n’en versez que 3000, vous «perdrez» les 2000 francs restants. Par la suite, vous n’aurez plus l’occasion d’ajouter cette somme à votre pilier 3a.
Remarque: vous devez avoir versé la totalité de la cotisation ordinaire pour l’année en cours et remplir d’autres critères pour qu’un rachat soit autorisé.
Exemple: rachat en 2027 par une personne affiliée à une caisse de pension
«Petite cotisation» en vigueur en 2025 pour le pilier 3a = montant maximal du rachat: 7258 francs*
| Année | Cotisation ordinaire au pilier 3a | Rachat dans le pilier 3a | Lacune | Cotisation TOTALE au pilier 3a |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | CHF 4000.00 | CHF 0.00 | CHF 3258.00 | CHF 4000.00 |
| 2026 | CHF 5000.00 | CHF 0.00 | CHF 2258.00 | CHF 5000.00 |
| 2027 | CHF 7258.00* | CHF 5516.00 | CHF 0.00 | CHF 12’774.00 |
* Si le montant maximal en vigueur en 2027 est supérieur, vos cotisations ordinaires devront atteindre cette somme. Vous pourrez alors compenser une lacune équivalant à ce montant.
Exemple: rachat en 2027 par une personne indépendante non affiliée à une caisse de pension
Revenus nets: 100 000 francs par an; «grande cotisation» au pilier 3a, soit 20% des revenus nets = 20 000 francs
| Année | Cotisation ordinaire au pilier 3a | Rachat dans le pilier 3a | Lacune | Cotisation TOTALE au pilier 3a |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | CHF 15 000.00 | CHF 0.00 | CHF 5000.00 | CHF 15 000.00 |
| 2026 | CHF 17 000.00 | CHF 0.00 | CHF 3000.00 | CHF 17 000.00 |
| 2027 | CHF 20 000.00 | CHF 7258.00* | CHF 0.00 | CHF 27 258.00 |
* Un rachat du montant maximal autorisé, c’est-à-dire de 7258 francs, ne permet pas de combler complètement la lacune de cotisation. La personne renonce au rachat des 742 francs restants. Pour éviter ce cas de figure, elle peut par exemple compenser les 5000 francs de 2025 en 2027, puis les 3000 francs de 2026 ultérieurement, ce qui lui permettrait de couvrir complètement les deux différences.
Puis-je effectuer des rachats dans le pilier 3a dans tous les cas?
Non. Pour pouvoir réaliser des rachats dans votre pilier 3a, vous devez remplir certaines conditions:
- Vous devez présenter une lacune de cotisation au cours des dix dernières années, c’est-à-dire ne pas avoir versé le montant maximal tous les ans.
- Vous auriez pu, en théorie, cotiser à votre pilier 3a au cours de l’année en question, car vous perceviez un revenu soumis à l’AVS (ou des indemnités journalières de l’assurance-chômage) ou vous avez continué à toucher un revenu soumis à l’AVS suite à une invalidité partielle.
- Vous devez générer un revenu soumis à l’AVS et avoir versé la totalité de la cotisation ordinaire pendant l’année au cours de laquelle vous effectuez le rachat.
Quels sont les avantages des rachats dans le pilier 3a?
En compensant les différences de cotisation, vous comblez des lacunes de prévoyance. Autrement dit, vous augmentez votre capital de prévoyance pour votre retraite ou, par exemple, pour acquérir votre propre logement. Vous rattrapez ainsi les années au cours desquelles vous n’aviez pas la possibilité de verser les cotisations maximales sur votre pilier 3a.
Par ailleurs, les rachats offrent les mêmes avantages fiscaux que les cotisations ordinaires au pilier 3a: vous pouvez déduire de votre revenu imposable le montant total du rachat et ne pas payer d’impôt sur la fortune sur l’avoir du pilier 3a. De plus, les rendements des intérêts et du capital sont exonérés de l’impôt sur le revenu et de l’impôt anticipé.
Il peut s’avérer particulièrement intéressant de verser un montant supérieur à la limite dans le pilier 3a pour compenser des années antérieures si, au cours de l’année en question, vous avez gagné plus que d’habitude, par exemple parce que vous avez reçu un bonus.
Où puis-je effectuer un rachat dans mon pilier 3a?
Les rachats dans le pilier 3a se font là où vous détenez votre 3e pilier, par exemple:
- un compte Épargne 3,
- un investissement en titres, par exemple par le biais d’un plan d’épargne en fonds Épargne 3 de la BCBE, ou
- des produits d’assurance.
Vous pouvez aussi souscrire un nouveau produit pour vos rachats: vous n’avez pas l’obligation de verser la différence sur un compte qui vous appartenait déjà au moment où vous avez généré une lacune.
Comment puis-je procéder à un rachat dans mon pilier 3a?
- Déterminez vos lacunes de cotisation
Vous devez identifier vous-même les éventuelles lacunes des dix dernières années. Pour rappel, vous pouvez uniquement effectuer des rachats à partir de 2025. Consultez pour ce faire vos déclarations fiscales des années pendant lesquelles vous avez perçu un revenu soumis à l’AVS ou des indemnités journalières de l’assurance-chômage. Calculez la différence entre les montants cotisés et le maximum autorisé pour chaque année.
Montant maximal par année:
- en 2025: 7258 francs
- Choisissez le montant de vos rachats
Déterminez à présent quelle somme vous souhaitez verser rétroactivement pour quelle année. N’oubliez pas que vous pouvez combler les lacunes de plusieurs années en une fois, dans les limites du montant maximal en vigueur au moment du rachat. - Soumettez la demande de rachat
Une fois que vous avez décidé du montant du rachat pour les années de votre choix, réfléchissez au produit que vous souhaitez utiliser. Il peut par exemple s’agir d’un compte Épargne 3 auprès d’une banque. Remplissez alors une demande de rachat, signez-la et déposez-la auprès de la fondation compétente de l’établissement.
Remarque: nous précisons en ce moment le fonctionnement des demandes de rachat à la BCBE. Nous mettrons cet article à jour dès que le processus sera défini. - Versez le montant correspondant
La fondation vérifie si vous remplissez toutes les conditions pour effectuer le rachat. Dès qu’elle donne son autorisation, vous pouvez procéder au paiement.
Que se passe-t-il si j’ai versé un montant supérieur à celui autorisé dans mon pilier 3a?
Lorsque les autorités fiscales traitent votre déclaration d’impôt, elles vérifient si vous n’avez pas dépassé le montant autorisé. Si vous avez trop cotisé, elles vous en informeront par écrit. Remettez ce document à l’établissement auprès duquel vous avez effectué le rachat (p. ex. une banque ou une assurance) afin d’obtenir un remboursement équivalent à l’excédent.
Vous pouvez aussi simplement laisser cet avoir dans votre produit 3a. Ce n’est cependant pas une bonne idée, car vous renoncez dans ce cas à l’avantage fiscal sur cet excédent et devrez quand même payer les impôts requis sur les prestations versées sous la forme de capital lors du retrait.
Les rachats dans le pilier 3a sont-ils payants?
Chaque prestataire de produits 3a est libre de décider si les demandes de rachat, fondées ou non, font l’objet de frais. À la BCBE, cette opération est gratuite.
Est-il préférable d’effectuer un rachat dans le 2e pilier ou dans le pilier 3a?
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse à cette question. Les deux options offrent des avantages et des inconvénients similaires. Vous pouvez déduire la totalité du capital versé de votre revenu imposable, mais cet argent est lié à long terme.
Notez que vous pouvez effectuer des rachats dans votre 2e pilier et dans votre pilier 3a au cours d’une même année.
Voici un aperçu des différences existant entre les rachats dans le 2e pilier et dans le pilier 3a:
| Rachat dans la caisse de pension | Rachat dans le pilier 3a | |
|---|---|---|
| Montant maximal | À hauteur de la lacune dans la caisse de pension |
|
| Nombre d’années pouvant être «rattrapées» |
|
|
| Libre choix de la manière dont l’argent est placé | Non | Oui |
| Avantages d’un rachat |
|
|
Qu’est-ce qui est le plus rentable? Est-ce qu’il est possible et pertinent de combiner les deux options? Tout dépend de votre situation.
Dans les faits, les rachats dans le pilier 3a compliquent l’établissement d’un plan de prévoyance. C’est pourquoi nous vous recommandons de demander conseil à des spécialistes afin de trouver la solution la mieux adaptée à votre réalité et à vos besoins.
Prenez votre avenir en main: sollicitez un conseil en prévoyance à la BCBE
Il n’est simple de faire son choix parmi tous les produits de prévoyance du pilier 3a qui existent. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation et établir une planification financière, n’hésitez pas à solliciter nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous éclairer.
