Définition claire des responsabilités
Le Conseil d’administration, la Direction générale et les collaborateurs sont responsables de la pérennité de la banque et de son développement durable.
Récusation en cas de conflit d’intérêts
Les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale ainsi que les collaborateurs représentent les intérêts de la banque. Ils se récusent si les affaires touchent à leurs propres intérêts ou à ceux de personnes ou d’organismes qui leur sont proches.
Divulgation des activités
Les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale rendent public les principales activités qu’ils exercent au sein des organes de direction ou de surveillance d’autres organismes.
Séparation des domaines de compétence
Les domaines de compétence du Conseil d’administration et de la Direction générale sont séparés.
Restriction dans l’exercice de mandats
Un membre de la Direction générale de la BCBE ne peut siéger au conseil d’administration d’une entreprise au sein de laquelle un membre du Conseil d’administration de la BCBE fait partie de la direction générale.
Limitation de la durée des mandats
Le mandat des membres du Conseil d’administration ne peut durer plus de douze ans. La limite d’âge pour y siéger est fixée à 70 ans.
Plafonnement de la rémunération totale
La rémunération totale la plus élevée est plafonnée à 20 fois le montant de la rémunération totale la plus basse.
Défense de percevoir des honoraires supplémentaires
Le modèle de rémunération du Conseil d’administration ne prévoit ni honoraires de conseil ni rétributions supplémentaires.
