Vous trouverez des réponses dans la foire aux questions (FAQ) sur la page Assistance.
Si vous souhaitez nous contacter, n'hésitez pas à appeler le Centre clientèle au 031 666 18 85.
Convenez en ligne d’un entretien-conseil avec nous. Vous avez désormais la possibilité de choisir si vous souhaitez qu’il se tienne par téléphone ou sur l’un de nos sites. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
Gestion de vos biens et couverture en cas d’incapacité de discernement
Nous savons tous que tôt ou tard nous quitterons ce monde. Mais avez-vous déjà réfléchi à la manière dont vos biens devront être répartis après votre décès? Ou à la personne qui vous représentera personnellement ou juridiquement si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même? En l’absence de directives claires, la loi prendra le relais pour organiser votre succession ou vos soins médicaux, ce qui pourrait aller à l’encontre de vos souhaits ou de vos intentions.
La BCBE vous accompagne dans votre démarche et vous aide à organiser votre succession de sorte à ce que vos volontés soient respectées en cas d’incapacité de discernement ou de décès. Après un entretien personnalisé, votre coach financier vous aiguillera vers nos spécialistes en succession.
Utilité et pertinence d’une planification de la succession
La planification successorale ne déroge pas à la règle: plus tôt vous vous en occupez, mieux c’est. En vous y prenant à l’avance, vous clarifiez les choses et régler les rapports juridiques. Vous éviterez ainsi d’éventuels conflits autour de l’héritage et soulagerez votre famille dans une période difficile.
Il ne faut pas la négliger la planification successorale et, au besoin, la revoir en particulier
en cas de mariage, de divorce, de concubinage;
à la naissance d’un enfant;
en cas de famille recomposée;
lors d’un avancement d’hoirie;
à la création d’une entreprise;
en cas d’exercice d’une activité professionnelle indépendante;
en cas de pratique de sports à risque;
en cas de maladie grave;
lors d’un décès ou d’une incapacité de discernement dans la famille;
lors de la vente d’un bien immobilier;
à partir de 50 ans;
à la remise d’une entreprise;
à l’approche de la retraite.
Qu’il s’agisse du partage de l’héritage au sein d’une famille recomposée, d’assurer la sécurité financière des enfants mineurs ou des proches nécessitant des soins, ou encore de transmettre l’entreprise familiale, la planification de la succession vous donne l’assurance que vos volontés seront respectées.
«Ensemble, nous organisons votre succession comme vous le souhaitez.»
Thomas Bader, conseiller en succession
Nous veillons à ce que votre patrimoine soit réparti selon vos souhaits à votre décès. Ainsi, vous et vos héritiers pouvez compter sur une gestion successorale claire et conforme à la loi.
Anticiper une incapacité de discernement vous permet de rester maître de vos décisions jusqu’à la fin, si une maladie, un accident ou des difficultés liées au vieillissement vous empêchaient de décider par vous-même. En rédigeant des directives anticipées ou un mandat en cas d’inaptitude, vous affirmez votre droit à l’autodétermination et prenez des mesures avant que de telles situations ne se produisent.
Dans les directives anticipées, vous définissez vous-même les mesures médicales que vous approuvez et celles que vous refusez, et désignez la personne qui vous représentera dans ce domaine. Les directives anticipées sont juridiquement contraignantes, pour les proches comme pour les médecins.
Dans le mandat pour cause d’inaptitude, vous nommez la personne qui s’occupera de vous, de votre patrimoine, et qui vous représentera dans les démarches juridiques. Vous éviterez ainsi une curatelle ordonnée par les autorités.
Lors de l’entretien, vous établissez avec nos spécialistes un mandat pour cause d’inaptitude qui tient compte de vos souhaits et de vos besoins. Nous vous expliquons le cadre juridique et vous donnons des conseils clairs quant à la validation et à conservation de votre mandat en toute sécurité.
Vos avantages:
Vous déterminez vous-même qui gérera votre patrimoine et qui s’occupera de vous (gestion du patrimoine et assistance personnelle).
Vous évitez l’intervention des autorités (curatelle).
Vous adaptez le mandat à votre situation.
Les conditions:
Les coûts sont fixés au cas par cas, à savoir en fonction de l’ampleur et de la complexité de votre situation, de concert avec nos spécialistes. Le tarif horaire est de 250 francs, TVA en sus.
Conseil sur le mandat pour cause d’inaptitude
Notre prestation:
Si vous avez déjà établi un mandat pour cause d’inaptitude, vous pouvez le soumettre à nos spécialistes afin qu’ils le passent en revue avec vous et afin de vérifier sa conformité, tant sur le fond que sur le plan juridique. Au besoin, ils vous montreront de quelle manière vous pouvez l’améliorer.
Vos avantages:
Nous vérifions les conditions formelles du mandat pour cause d’inaptitude.
Vous bénéficiez d’une optimisation professionnelle selon les réglementations actuelles.
Vos souhaits personnels sont entièrement pris en compte.
Les conditions:
Les coûts sont fixés au cas par cas, à savoir en fonction de l’ampleur et de la complexité de votre situation, de concert avec nos spécialistes. Le tarif horaire est de 250 francs, TVA en sus.
Prendre les devants pour soi et ses proches
Prenez des dispositions claires afin que vos souhaits soient respectés et afin de soulager vos proches en cas de coup dur. Votre coach financier ainsi que nos spécialistes en succession vous accompagnent dans cette démarche.
En donnant des consignes claires pour votre succession, vous avez la certitude que votre patrimoine et vos biens seront partagés exactement selon vos souhaits et vos besoins. Vous clarifiez les choses vis-à-vis de vos héritières et de vos héritiers, et vous évitez ainsi les éventuels conflits autour de l’héritage.
La part dont héritent vos héritiers légaux, qu’il s’agisse de votre conjoint, de votre partenaire enregistré ou de vos descendants directs, est régie par la loi. Avec un testament ou un pacte successoral, vous pouvez ajuster les parts légales à votre convenance, tant que les réserves héréditaires des personnes ayant droit à l’héritage sont préservées.
Vous pouvez par exemple léguer une partie de votre succession à des organisations caritatives. De même, en établissant un contrat de mariage ou un pacte successoral, vous aurez la certitude que votre héritage sera réparti selon vos souhaits. Prendre de telles disposition peut s’avérer judicieux dans des situations familiales complexes (p. ex. familles recomposées ou concubinages).
La répartition de la succession est parfois plus compliquée lorsque plusieurs personnes héritent conjointement. Dans de tels cas, une instance neutre peut aider à partager l’héritage de manière professionnelle et impartiale.
Conseil sur le régime matrimonial et le droit des successions
Notre prestation:
Les dispositions légales en matière de transmission de patrimoine laissent une grande marge de manœuvre quant à vos souhaits et à vos besoins individuels. Au cours de l’entretien, nos spécialistes vous expliquent tous les aspects juridiques et financiers à prendre en compte pour répartir votre succession, et vous aident, si vous le souhaitez, à rédiger un contrat de mariage, un pacte successoral ou encore un testament.
Si vous avez hérité conjointement avec d’autres personnes, nos spécialistes vous accompagnent dans la procédure du partage de l’héritage. Nous tenons compte des souhaits de la personne défunte, mais aussi des intérêts de la communauté héréditaire.
Vos avantages:
Vous évitez les conflits autour de l’héritage.
Vous avez la certitude que vos documents sont conformes à la loi.
Un ou une partenaire neutre assure le suivi de votre succession.
Les conditions:
Les coûts sont fixés au cas par cas, à savoir en fonction de l’ampleur et de la complexité de votre situation, de concert avec nos spécialistes. Le tarif horaire est de 250 francs, TVA en sus.
Nous vous conseillons personnellement
Chaque personne organise sa prévoyance à sa manière. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller en prenant en compte votre situation personnelle, afin que vous identifiez d’éventuelles lacunes de prévoyance le plus tôt possible et soyez à l’abri des imprévus.
Planifier pour faciliter la gestion de ses affaires en cas de décès
Décidez de votre vivant ce qui doit se passer après votre décès. En établissant des dispositions en cas de décès, vous formalisez vos souhaits et pouvez, par exemple, donner des instructions concrètes pour votre inhumation, la cérémonie funéraire, ainsi que les personnes à prévenir.
Le contenu de ce document est à votre entière discrétion. Vous abordez les sujets que vous souhaitez. Cependant, vos proches vous en seront reconnaissants si vous avez largement clarifié les choses en amont.
La perte d’un être cher est très douloureuse. Suite au décès vous devez accomplir de nombreuses formalités. Nous vous accompagnons dans cette période difficile. Nous avons établi à votre intention des listes et des formulaires pour vous faciliter la tâche.
Autres sujets liés à la planification successorale
La planification successorale couvre des décisions essentielles, allant du partage de l’héritage à la transmission des biens immobiliers. Nous vous informons sur les dispositions que vous pouvez prendre aujourd’hui pour votre avenir et celui de votre famille.
