Cautionnement bancaire

Couvrir vos activités en Suisse avec un cautionnement bancaire

Vous pouvez gagner la confiance de vos partenaires commerciaux si vous leur présentez un cautionnement bancaire par exemple. En effet, la banque se porte alors garante, dans les limites convenues à l’avance, que vous respecterez vos engagements contractuels.

Un cautionnement bancaire est synonyme de sécurité pour vos fournisseurs et vos clientes et clients. Et il assure à votre entreprise de meilleures conditions contractuelles et des commandes supplémentaires.

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Nos cautionnements bancaires

Nous proposons le cautionnement idéal quelles que soient les activités ou les prestations à couvrir. Ensemble, nous élaborons la formule optimale pour votre entreprise.

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Cautionnement de bonne exécution

Avec un cautionnement de bonne exécution, nous garantissons que votre livraison ou prestation sera réalisée correctement, dans les délais convenus et conformément aux dispositions contractuelles. En cas de défaillance, nous couvrons les coûts qui pourraient en résulter pour vos partenaires commerciaux.

  • Objectif: protection contre une livraison défectueuse ou incomplète
  • Indication: contrats en Suisse
  • Montant du cautionnement: en général, entre 5 et 10% du montant du contrat
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant du cautionnement, mais au minimum 180 francs

Garantie d’ouvrage

Si les marchandises ou services que vous avez fournis ne répondent pas aux caractéristiques convenues ou si des défauts apparaissent pendant la période de garantie convenue, nous protégeons vos partenaires commerciaux contre les conséquences financières grâce à une garantie d’ouvrage.

  • Objectif: protection contre les défauts constatés après la fourniture ou la réception
  • Indication: couverture de la période de garantie dans le secteur de la construction
  • Montant de la garantie: en général, entre 5 et 10% du montant du contrat
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant de la garantie, mais au minimum 160 francs par an pour les garanties simples et de 280 francs par an pour les cautionnements solidaires

Choisissez le cautionnement adapté

Souhaitez-vous obtenir un cautionnement pour une opération spécifique ou avez-vous des questions sur les formules de couverture? Votre coach financier et nos spécialistes sont là pour vous aider.

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Garanties et cautionnements bancaires: principales différences

En matière de cautionnement bancaire, le principe est le suivant: il faut contester avant de payer. En effet, en vertu de l’art. 492 ss du code des obligations (CO), les cautionnements sont des sûretés accessoires et sont d’un point de vue juridique directement liés à la transaction sous-jacente.

En cas de litige, le débiteur peut soulever des objections concernant le paiement et les communiquer à la banque. Les différends commerciaux doivent d’abord être résolus par voie judiciaire avant que le paiement ne soit effectué. Les cautionnements bancaires sont exclusivement utilisés pour des transactions en Suisse.

Avec une garantie bancaire, la banque s’engage à verser le montant garanti à la première demande de la partie bénéficiaire. Les litiges doivent par la suite être réglés entre les partenaires commerciaux.

Autrement dit, en cas de litige dans le cadre d’une garantie bancaire, on paie d’abord et on discute ensuite. Les garanties bancaires sont également courantes dans le négoce international et renforcent la position de la partie bénéficiaire.

Foire aux questions (FAQ)

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Comment fonctionne un cautionnement bancaire?

Avec un cautionnement bancaire, la BCBE se porte garante de vos engagements envers des partenaires commerciaux en Suisse. En vertu de l’art. 492 ss CO, le cautionnement est toujours directement lié à une dette spécifique. L’argent n’est généralement versé que si le débiteur principal donne son accord.

Dans quel cas est-il judicieux d’opter pour un cautionnement bancaire?

Si vous établissez une relation commerciale importante avec de nouveaux partenaires en Suisse, un cautionnement bancaire est souvent judicieux, voire une condition préalable à la conclusion d’un contrat. Vous montrez que vous bénéficiez de la confiance de la BCBE et pouvez présenter la banque comme une garante de premier ordre. Vos partenaires commerciaux ont ainsi l’assurance que vous remplirez tous vos engagements. À défaut, ils seront indemnisés par la banque.

Combien coûte un cautionnement bancaire?

La banque vous facturera une commission calculée sur la base de divers facteurs. Le montant des coûts varie ainsi en fonction de votre situation, du montant, de la durée et du genre de cautionnement.

Comment trouver le cautionnement bancaire qu’il me faut?

La couverture optimale dépend de plusieurs facteurs tels que le montant à couvrir et la durée du cautionnement. Votre coach financier et nos spécialistes se feront un plaisir de faire le point avec vous sur votre situation actuelle et les besoins de votre entreprise afin de trouver la meilleure formule possible.

Notre team vous propose également des formations personnalisées au sujet des formules de couverture. Ainsi, vous bénéficierez de connaissances pointues sur le sujet et serez en mesure de choisir les produits nécessaires.

Puis-je gérer mes cautionnements bancaires en ligne?

Les entreprises ayant un volume de couverture élevé ont accès à notre outil en ligne CREDOC Client Internet, qui permet de créer et de gérer de manière autonome et flexible les demandes de cautionnements et de garanties bancaires. Vous gardez ainsi à tout moment une vue d’ensemble sur les garanties et les cautionnements émis. 

Nous avons la couverture qu’il vous faut

Êtes-vous à la recherche du meilleur moyen de couvrir le trafic des paiements de votre entreprise? Votre coach financier attitré et nos spécialistes sont là pour vous aider.

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