2e pilier: les conséquences d’un divorce – BCBE

Un divorce est difficile à vivre et soulève de nombreuses questions quant à la répartition des biens et de la fortune. Mais il vaut aussi la peine de se demander ce qu’il advient de l’avoir de la caisse de pension, car cet aspect est loin d’être négligeable. 

De nombreuses personnes actives en Suisse cotisent au 2e pilier ; l’avoir de prévoyance ainsi constitué au fil des ans peut représenter une partie considérable de la fortune. Pour d’autres, en revanche, l’avoir de la caisse de pension est dérisoire. Il faut dire que, en 2023, une femme sur quatre n’était pas affiliée à une caisse de pension et qu’un tiers de la population travaillait à temps partiel. Il est donc important de savoir comment l’avoir de la prévoyance professionnelle (LPP) est réparti en cas de divorce et de quelle manière vous pouvez éviter des lacunes de revenu.

Les partenaires enregistrés sont logés à la même enseigne que les couples mariés en ce qui concerne la prévoyance professionnelle. Autrement dit, l’avoir cotisé à la caisse de pension durant les années du partenariat sont additionnées et réparties pour moitié entre les deux personnes. 

Les couples vivant en concubinage ne peuvent en revanche pas exiger le versement d’une indemnité de la caisse de pension de l’ex-partenaire. Les membres d’un couple non marié cotisent chacun de leur côté comme les célibataires.

Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à retirer de manière anticipée son avoir de la caisse de pension: accéder à la propriété du logement, se mettre à son compte, quitter définitivement la Suisse ou prendre une retraite anticipée. 

Il est important de savoir que les retraits anticipés sont pris en compte dans le calcul de la répartition de l’avoir LPP, en cas de divorce. Ainsi, selon le motif du retrait, il faut effectuer un rééquilibrage. Les modalités de versement (en une fois ou en plusieurs tranches) dépendent de la situation financière de la personne qui doit y procéder. 

Les conditions précises du versement varient fortement, car de nombreux facteurs doivent être pris en compte. Nous vous recommandons de laisser votre caisse de pension effectuer les calculs et de poser vos éventuelles questions à une avocate ou un avocat. 

Dans un régime de séparation des biens, il n’y a pas de biens communs. Chaque époux reste propriétaire de ses propres biens, qu’il s’agisse de biens acquis avant le mariage ou pendant le mariage.

Les accords conclus entre les époux dans le contrat de mariage avec séparation des biens n’affectent pas la répartition des avoirs de la caisse de pension: le capital est divisé en deux parts égales.

Il est tout à fait possible que des lacunes de prévoyance se forment après un divorce. L’épouse ou l’époux qui a cotisé davantage au 2e pilier perd en effet une partie de son avoir en devant payer une indemnité à son ex-partenaire. 

Les personnes qui ont déjà des lacunes de revenu risquent de voir celles-ci prendre de l’ampleur. Les personnes qui travaillent à temps partiel sont particulièrement touchées, étant donné qu’elles gagnent moins et cotisent par conséquent moins à leur caisse de pension. 

Ces deux scénarios peuvent conduire à ce que votre rente de vieillesse soit basse, si vous ne prenez pas les mesures nécessaires à temps.

Le meilleur moyen d’éviter des lacunes de revenu est de se pencher tôt déjà sur la question de la retraite. Prenez votre prévoyance (et votre destin) en main!

Divorce ou non, il vaut toujours la peine de faire le point sur sa situation financière. Déterminez l’avoir de prévoyance qui vous reviendrait en cas de divorce, c’est-à-dire la rente AVS (1er pilier), la rente LPP (2e pilier) et votre éventuel 3e pilier (prévoyance individuelle liée ou libre). N’oubliez pas que les prestations des deux premiers piliers devraient, une fois à la retraite, idéalement représenter 60% de votre dernier salaire brut.

Les lacunes de prévoyance dans le 1er pilier peuvent être comblées dans les cinq ans et il est possible de procéder à des rachats dans la caisse de pension. Le 3e pilier est quant à lui facultatif. Nous vous recommandons de vous en constituer un le plus tôt possible, que ce soit sous la forme d’un compte Épargne 3 ou d’un fonds de prévoyance par exemple.

En outre, nous conseillons aux couples de se pencher sur la question du 3e pilier notamment et, le cas échéant, de passer des accords. Il peut par exemple être judicieux de cotiser au 3e pilier au pro rata de son taux de travail, en contrepartie de la garde des enfants (équilibrage de l’avoir de la prévoyance individuelle).

Date de publication: 25.06.2024