Si tous les membres de la communauté héréditaire sont d’accord, ils peuvent disposer librement du bien immobilier dès réception des certificats d’héritier. Plus rien ne s’oppose alors à une vente à des tiers ou à une reprise du bien immobilier par une héritière ou un héritier.
Les héritières et héritiers peuvent aussi choisir de maintenir la communauté héréditaire et de gérer le bien ensemble, par exemple en le louant ou en l’utilisant comme résidence de vacances.
«Chaque communauté héréditaire doit trouver la solution qui lui convient», précise Thomas Bader. Il est essentiel que les héritières et héritiers communiquent ouvertement entre eux, afin d’éviter ou d’atténuer les points de litige.
Vente du bien immobilier
En règle générale, la vente est la solution la plus simple et la plus rapide pour répartir la succession. Une fois le contrat de vente signé, les héritières et héritiers reçoivent leur part des revenus de la vente, au prorata de leur quote-part, sous forme d’un paiement unique. La communauté héréditaire est ensuite dissoute.
Elle ne peut dès lors plus bénéficier d’une éventuelle augmentation de la valeur du bien. Par ailleurs, celui-ci n’appartient plus à la famille. Il convient de ne pas sous-estimer l’attachement émotionnel à la maison, notamment lorsqu’il s’agit de celle des parents.
Reprise du bien immobilier par une héritière ou un héritier
Une héritière ou un héritier peut racheter la part des autres membres de la communauté héréditaire si elle ou il souhaite reprendre le bien immobilier en son nom propre. Dans ce cas, Thomas Bader recommande fortement de faire évaluer le bien immobilier par des spécialistes, même si celui-ci est vendu à un membre de la famille.
Cela permet de déterminer un prix équitable qui peut ensuite faire l’objet de négociations. De même, la communauté héréditaire doit s’accorder pour choisir entre un versement unique ou des paiements échelonnés.
Un bien immobilier peut également être transféré du vivant de son propriétaire, par exemple par avancement d’hoirie ou par donation. Il est alors primordial de prendre en compte les nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers que ce genre de transfert implique. Nous vous conseillons et vous épaulons dans votre démarche.
Répartition du bien immobilier
Les héritières et héritiers peuvent se répartir le bien immobilier si ce dernier peut être divisé en deux ou plusieurs appartements séparés, par exemple. Cela leur permet de prendre pleinement le contrôle de leur propre partie de la propriété.
Cependant, cette démarche est souvent complexe, car elle nécessite parfois de réaliser des travaux ou de clarifier les conséquences juridiques et fiscales de la division.
Propriété ou location commune du bien immobilier
Si elle le souhaite, la communauté héréditaire peut conserver le bien immobilier en copropriété ou le louer comme immeuble de rendement pendant une période déterminée ou non. Cela peut valoir la peine s’il est prévu que les prix de l’immobilier grimpent ou si des rénovations sont nécessaires avant de vendre.
La location peut fournir à l’ensemble des héritières et héritiers un revenu régulier tout en leur permettant de garder la possibilité de vendre le bien immobilier ultérieurement. Attention cependant: qui dit location dit charge supplémentaire en termes de gestion et risques de dommages ou d’impayés. Dans tous les cas, il est primordial que les membres de la communauté héréditaire s’entendent bien et communiquent clairement entre eux pour éviter tout conflit.
