Qu’est-ce qu’une «QR-facture»?
La QR-facture permet d’effectuer les paiements de manière plus efficace. Non seulement elle simplifie l’établissement et le paiement de factures, mais elle est essentielle pour assurer la viabilité du trafic des paiements dans notre pays à l’ère du numérique.
La « section paiement » comporte le «Swiss QR Code» qui permet aussi bien de transmettre un ordre de virement à sa banque (par voie électronique ou au format papier) que d’effectuer des paiements au guichet de la Poste. Vous pouvez tout simplement numériser le code QR avec l’App BCBE et vérifier les données de paiement avant de valider la transaction. La saisie fastidieuse de l’adresse, du numéro de compte et du numéro de référence appartient au passé!
Les informations contenues dans la section paiement ne sont pas seulement codées dans le nouveau Swiss QR Code, mais également toutes visibles à l’œil nu. Si vous le souhaitez, vous pouvez donc continuer de saisir et de transmettre manuellement vos ordres de paiement.
Que dois-je faire en tant que destinataire de factures?
Émetteur de factures n’utilisant pas de logiciel
Si vous n’utilisez pas de logiciel pour le traitement des factures, vous n’avez aucune formalité à accomplir. La BCBE vous permet de saisir et régler des QR-factures dans l’App BCBE ou dans l’e-banking. Vous pouvez aussi continuer de transmettre des ordres de paiement éclair.
Émetteur de factures utilisant un logiciel
Si vous utilisez un logiciel pour le traitement des factures, vous devez contacter le fournisseur de logiciel concerné. Vérifiez avec ce dernier, ou avec votre informaticien, si votre logiciel est compatible avec les QR-factures.
Si vous utilisez un logiciel développé en interne, ce dernier doit lui aussi être en mesure de traiter les QR-factures. Le cas échéant, nous vous recommandons de prendre les dispositions nécessaires au passage à la QR-facture.
Information concernant les ordres permanents
Nous attirons votre attention sur le fait que les ordres permanents qui se basent sur des bulletins de versement orange (BVR) ne pourront plus être exécutés après le 30 septembre 2022. L’émetteur de la facture doit donc vous remettre une QR-facture avant cette date, afin que vous puissiez saisir un nouvel ordre permanent et supprimer l’ancien.
Que dois-je faire en tant qu’émetteur de factures?
Impression par la BCBE
Vous pourrez commander les nouvelles QR-factures auprès de la BCBE en utilisant les canaux habituels.
Commander des sections paiement
Impression des QR-factures par l’émetteur de factures
Si vous imprimez vous-même vos factures, vous devez vérifier que votre logiciel est également en mesure d’établir des QR-factures. Pour ce faire, veuillez contacter le fournisseur de logiciel concerné ou votre informaticien. Si vous utilisez un logiciel développé en interne pour l’émission de factures, vous devez prendre les dispositions nécessaires.
Si vous recevez actuellement des avis de crédit de la BCBE par voie électronique, sous forme d’avis BVR-v11, vous devez impérativement passer à l’un des formats «camt» avant l’introduction de la QR-facture. Nos spécialistes du trafic des paiements vous aident volontiers à choisir le format adéquat. Vous trouverez nos coordonnées ci-contre.
Le document «Émission de QR-factures» à gauche de l’écran vous aidera à passer à la nouvelle norme de paiement.
Les versements effectués au moyen des anciens bulletins de versement (BV, BVR), seront traités jusqu’au 30 septembre 2022, date arrêtée par la place financière suisse. Après cette date, ces versements seront refusés. En conséquence, nous vous recommandons de passer à la QR-facture avant la fin du mois d’avril 2022.
Exemple de facture munie d’un code QR
