Garanties bancaires

Garanties bancaires, un gage de confiance pour vos activités

En choisissant une garantie bancaire auprès de la BCBE, vous établissez une relation de confiance avec vos partenaires commerciaux, qu’ils soient en Suisse ou à l’étranger. Vous bénéficiez ainsi de nouvelles opportunités et renforcez votre position lors des négociations. En tant que garante de premier ordre, la BCBE garantit que vous remplirez vos engagements contractuels.

Nous vous proposons un conseil personnalisé pour profiter de la vaste expertise de nos spécialistes.

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Nos garanties bancaires

Nous proposons différentes garanties bancaires en fonction des activités et des prestations que vous souhaitez couvrir. Nous trouverons la solution idéale pour votre entreprise. 

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Garantie de paiement

Avec une garantie de paiement, nous garantissons votre capacité financière en nous engageant à couvrir le montant de la créance en cas de défaut de paiement. Vos partenaires commerciaux ont ainsi la certitude que les paiements dus seront réglés jusqu’à concurrence du montant garanti.

  • Objectif: couverture du risque de défaut de paiement
  • Indication: contrats de location, de leasing et de franchise
  • Montant de la garantie: selon l’accord contractuel
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant garanti, avec un minimum de 190 francs

Garantie de l’offre

Avec une garantie de l’offre, vous montrez que votre offre est sérieuse et que vous allez exécuter le contrat au prix proposé. Cette garantie protège vos partenaires commerciaux des risques liés à une éventuelle rétractation après l’attribution du mandat qui les obligerait à relancer le processus d’appel d’offres. Elle vous couvre également au cas où vous ne deviez pas être en mesure d’assurer la garantie d’exécution prévue par le contrat.

  • Objectif: protection contre les offres non sérieuses
  • Indication: gros contrats en Suisse et à l’étranger
  • Montant de la garantie: environ 1 à 5% du montant du contrat
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant garanti, mais au minimum 190 francs

Garantie de remboursement d’acompte

Avec une garantie de remboursement d’acompte, nous nous engageons à rembourser l’avance versée par vos partenaires commerciaux si vous ne respectez pas vos engagements contractuels. Ils ont ainsi la certitude que l’acompte sera utilisé conformément au contrat.

  • Objectif: protection contre la perte d’un acompte versé
  • Indication: gros contrats en Suisse et à l’étranger
  • Montant de la garantie: équivalent à l’acompte versé
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant garanti, mais au minimum 190 francs

Garantie d’exécution

Avec une garantie d’exécution (aussi appelée garantie de bonne exécution ou garantie de bonne fin), nous nous engageons à verser une compensation financière à vos partenaires commerciaux si votre livraison ou prestation ne respecte pas les termes du contrat ou les délais convenus. Nous couvrons dans ce cas les coûts supplémentaires qui pourraient en résulter pour vos partenaires commerciaux.

  • Objectif: protection contre une livraison défectueuse ou incomplète
  • Indication: gros contrats en Suisse et à l’étranger
  • Montant de la garantie: en général, 5 à 10% du montant du contrat
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant garanti, mais au minimum 190 francs

Garantie pour défauts

Avec la garantie pour défauts, nous protégeons vos partenaires commerciaux dans l’éventualité où les biens ou services que vous avez fournis ne respectent pas les caractéristiques convenues. Cette garantie court généralement sur le long terme et peut être valable pendant plusieurs années. 

  • Objectif: protection contre les défaillances constatées après la livraison
  • Indication: gros contrats en Suisse et à l’étranger, souvent dans le secteur de la construction
  • Montant de la garantie: environ 5 à 20% du montant du contrat
  • Coûts: coûts variant en fonction de la solvabilité, de la durée et du montant garanti, mais au minimum 190 francs

Avez-vous besoin d’une garantie pour votre projet?

Votre coach financier personnel et nos spécialistes vous soutiendront dans cette démarche. Ils évalueront avec vous votre situation et trouveront la meilleure formule de couverture pour vos besoins.

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Garanties et cautionnements bancaires: principales différences

Avec une garantie bancaire abstraite conformément à l’art. 111 du code des obligations (CO), la banque s’engage à verser le montant garanti sur simple demande de la partie bénéficiaire. Contrairement au cautionnement bancaire (cf. art. 492 ss CO), cette garantie n’est pas liée à une créance, mais constitue un engagement autonome de la banque envers le bénéficiaire de la garantie.

En général, une garantie renforce la position du bénéficiaire et affaiblit celle du débiteur principal. En effet, en cas de litige, aucun argument ne peut s’opposer au versement du montant demandé, et le montant versé au titre de la garantie devra être réclamé ultérieurement, le cas échéant par voie judiciaire. En d’autres termes, le paiement doit être effectué avant même que le différend ne soit résolu.

Les garanties bancaires sont courantes dans le négoce international, mais sont aussi utilisées en Suisse.

Dans le cas des cautionnements bancaires, c’est le principe inverse qui s’applique: il faut d’abord contester avant de payer, car le cautionnement est juridiquement lié à une opération sous-jacente.

Le débiteur peut facilement notifier à la banque ses objections concernant le paiement. Les différends commerciaux doivent alors être résolus par voie judiciaire avant que le paiement ne soit effectué. Les cautionnements bancaires sont exclusivement utilisés pour des transactions en Suisse.

Autres formules de couverture pour votre entreprise

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Comment fonctionne une garantie bancaire?

Avec une garantie bancaire, la BCBE s’engage à couvrir vos engagements dans le cadre d’une limite de crédit convenue. Si vous ne respectez pas un engagement contractuel ou si vous êtes en défaut de paiement, nous transférons sans délai le montant garanti réclamé à la première demande de la partie bénéficiaire. Vos partenaires commerciaux ont ainsi la certitude que leurs créances seront honorées. Grâce à sa notation de premier ordre, la Banque Cantonale Bernoise SA (BCBE) est facilement acceptée comme banque garante tant en Suisse qu’à l’étranger.

Comment trouver la garantie bancaire qu’il me faut?

La couverture optimale dépend de plusieurs facteurs tels que l’engagement contractuel et le montant à couvrir, la durée, ou encore la situation de votre entreprise. Votre coach financier et nos spécialistes vous aideront à faire le point sur votre situation actuelle et vos besoins afin de trouver la meilleure solution possible. 

Notre team de spécialistes vous propose également des formations personnalisées au sujet des formules de couverture. Ainsi, vous bénéficierez de connaissances pointues sur le sujet et a serez en mesure de choisir les produits nécessaires.

Combien coûte une garantie bancaire?

Une commission est calculée sur chaque garantie bancaire, basée, entre autres, sur le montant et la durée de la garantie. Les coûts exacts dépendent de l’engagement à couvrir, de votre solvabilité, de la durée et du montant garanti, mais s’élèvent au minimum à 190 francs à la BCBE. 

Puis-je gérer ma garantie bancaire en ligne?

Les entreprises ayant un volume de couverture élevé ont accès à notre outil en ligne CREDOC Client Internet, qui permet de créer et de gérer de manière autonome et avec flexibilité les demandes de garanties et de cautionnements bancaires.

Nous avons la couverture qu’il vous faut

Êtes-vous à la recherche du meilleur moyen de couvrir le trafic des paiements de votre entreprise? Votre coach financier attitré et nos spécialistes sont là pour vous aider.

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