La BCBE accorde généralement des crédits de fabrication pour financer des activités d’exportation d’une contre-valeur minimale de 500 000 francs. Comme pour tout crédit, nous examinons d’abord votre solvabilité, mais nous exigeons aussi que l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) couvre les activités d’exportation avec un crédit de fabrication. Cette couverture nous sert de garantie.

N’hésitez pas à consulter votre coach financier qui se fera un plaisir d’étudier avec vous vos projets d’exportation. Vous aurez ainsi l’assurance que toutes les conditions requises sont remplies et que la limite de crédit nécessaire est disponible.

1. Vous signez un contrat d’exportation de biens à l’étranger.
2. Vous souscrivez une assurance de risque de fabrication auprès de la SERV, qui couvre vos risques dans le pays de destination jusqu’à 95 %, puis vous vous adressez à la BCBE pour obtenir un crédit de fabrication.
3. La BCBE assure également le crédit auprès de la SERV et vous verse la somme convenue après un examen de la demande de crédit.
4. Vous produisez les biens et les vendez à vos partenaires commerciaux.
5. Vous reversez le produit des ventes à la BCBE jusqu’à ce que le crédit, y compris les intérêts, soit remboursé.

La SERV est une organisation de droit public de la Confédération dont la mission est de soutenir les entreprises suisses dans leurs activités d’exportation. Grâce à divers produits d’assurance et de garantie, la SERV facilite notamment l’accès des entreprises à des crédits avantageux auprès des banques ou l’augmentation de leurs limites de crédit.

La SERV couvre au total cinq risques sur les marchés étrangers avec un taux de couverture plafonné à 95 %:

• Risque politique: perte ou endommagement des marchandises en raison de guerres ou d’émeutes civiles.
• Risque de transfert: impossibilité pour les acheteurs étrangers de réaliser des paiements en raison d’interventions étatiques sur le marché des devises ou d’autres entraves au trafic des paiements internationaux.
• Risque de ducroire: refus ou incapacité des acheteurs étrangers de payer les prestations fournies.
• Force majeure: expédition impossible ou difficile des marchandises, par exemple en raison de catastrophes naturelles ou de conflits armés.
• Risque de change éventuel: pertes dues aux fluctuations des taux de change, mais uniquement en lien direct avec un sinistre couvert par une assurance SERV.

Les entreprises suisses peuvent assurer des activités d’exportation auprès de la SERV, quel que soit leur volume. Il suffit de remplir les conditions suivantes:

• L’entreprise doit avoir son siège en Suisse.
• Elle doit être inscrite au registre du commerce.
• La cliente ou le client doit avoir son siège principal à l’étranger.
• Au moins 20 % de la création de valeur de l’activité d’exportation couverte doivent être générés en Suisse.
• L’activité doit être conforme à la politique d’affaires de la SERV et ne doit enfreindre ni les principes de politique extérieure, ni les obligations internationales de la Suisse, ni les normes internationales.

Important: pour les exportations vers des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dont la durée de risque est inférieure à 24 mois, la SERV ne fournit une couverture que si aucune assurance privée n’est possible, et ce pour des raisons de subsidiarité.

Vous trouverez de plus amples informations dans le document SERV Compact.