Changements introduits par la réforme AVS 21: éclairage – BCBE

La réforme de l’AVS est devenue un sujet brûlant bien avant le 25 septembre 2022 – date à laquelle le peuple suisse s’est prononcé sur cette question –, et pas uniquement pour les femmes, principales concernées. En effet, l’une des mesures majeures de la réforme est le relèvement progressif de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Il augmentera pour la première fois de trois mois le 1er janvier 2025; il concerna donc les femmes nées en 1961.

• Harmonisation de l’âge de la retraite (désormais appelé «âge de référence») des femmes et des hommes à 65 ans


• Assouplissement des conditions de départ à la retraite et de versement de la rente AVS


• Mesures de compensation pour les femmes nées entre 1961 et 1969 (génération transitoire):
• supplément de rente à vie en cas de départ à la retraite à l’âge de référence
• application d’un taux de réduction en cas de perception anticipée de la rente AVS, c’est-à-dire avant l’atteinte de l’âge de référence
• possibilité de toucher une rente AVS dès l’âge de 62 ans


• Possibilité de combler les lacunes de cotisation et donc d’améliorer le montant de la rente AVS en cas de poursuite de l’exercice d’une activité lucrative après l’atteinte de l’âge de référence


• Financement additionnel par le biais du relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Relèvement de l’âge de référence des femmes:

Augmentation de la TVA:

• Les femmes nées entre 1961 et 1969 font partie de la génération transitoire. Elles recevront, à ce titre, un supplément de rente en fonction du revenu annuel moyen qu’elles auront touché jusqu’à l’âge de 65 ans. Le supplément de rente sera fixe et sera versé à vie en sus de la rente AVS.


• Lorsqu’une femme percevra une rente partielle, le montant du supplément de rente sera calculé sur la base de la durée de cotisation de l’assurée, à l’instar de la pratique en cas de départ ordinaire à la retraite.


• Les taux de réduction applicables en cas d’anticipation de la perception de la rente vieillesse seront échelonnés en fonction du revenu. Cette mesure vise à atténuer les effets du relèvement de l’âge de référence sur les femmes ayant un revenu modeste. Les taux de réduction sont définis dans l’ordonnance. 

Calculez le supplément de rente ou le taux de réduction qui s’appliquent à votre situation (valeurs indicatives): Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (admin.ch)

Calculez la rente AVS à laquelle vous avez droit (valeurs indicatives): Estimation d'une rente (ESCAL) | Mémentos & Formulaires | Centre d'information AVS/AI (ahv-iv.ch)

• La réforme AVS 21 permet aux assurées et aux assurés de décider librement du moment de leur départ à la retraite et donc de la date à partir de laquelle ils souhaitent toucher leur prestation de vieillesse entre 63 et 70 ans. Les femmes de la génération transitoire pourront anticiper la perception de leur rente à 62 ans. Dès l’entrée en vigueur de la réforme, il sera possible d’anticiper la rente par mois et plus seulement par an. Le taux de réduction est actuellement fixé à 6,8 % par année anticipée; il sera recalculé et exprimé en mois.


• Il sera toujours possible de prendre une retraite partielle. Le montant de la rente partielle (ou rente anticipée) pourra être augmenté une seule fois, après quoi la partie de rente restante devra être prise entièrement.


• Exemple: une personne décide, à 63 ans, de diminuer son taux d’occupation, de 100% à 60%. Elle anticipe alors le versement de 40% de sa rente. Un an plus tard, elle réduit son taux d’activité de 20% pour le faire passer à 40%. Ainsi, elle anticipe le versement de 20% supplémentaires de sa rente, soit 60%. Arrivée à l’âge de 65 ans, la personne prend sa retraite et perçoit une rente entière.


• Ajournement du départ à la retraite: toute personne qui travaille au-delà de 65 ans peut renoncer à la franchise de 1400 francs par mois (montant non soumis à l’AVS). Cela permet, à certaines conditions, de combler des lacunes de cotisation et d’améliorer la rente AVS (jusqu’à concurrence de la rente maximale).

Retrait des avoirs de libre passage

• Des restrictions s’appliqueront à l’avenir aux prestations de libre passage. À partir du 1er janvier 2030, une personne assurée ne pourra ajourner le versement de la prestation de libre passage que si elle continue d’exercer une activité lucrative au-delà de 65 ans (âge de référence). Le Conseil fédéral adapte ainsi les conditions à celles s’appliquant au retrait des avoirs du pilier 3a.


• Des dispositions transitoires seront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029; elles s’appliqueront aux personnes qui atteindront l’âge de référence entre 2024 et 2029. Celles-ci pourront ajourner le versement des avoirs de libre passage de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2029.


• Cette décision n’est pas sans incidence sur le mode de retrait des avoirs de prévoyance et sur la charge fiscale. C’est pourquoi nous vous recommandons d’examiner votre planification financière. Les coachs financiers de la BCBE se feront un plaisir de faire le point avec vous et de vous présenter, entre autres, nos fonds de prévoyance. Qui sait, vous trouverez peut-être la formule idéale pour investir vos fonds libérés.


• Toutes les institutions de prévoyance devront à l’avenir permettre aux assurées et aux assurés d’anticiper le retrait de leurs avoirs de prévoyance à partir de 63 ans ou de l’ajourner jusqu’à 70 ans. Les caisses de pension doivent prévoir un départ à la retraite en trois étapes au moins (retraite partielle). Le retrait du capital peut quant à lui se faire en trois fois au maximum.

Date de publication: 21.11.2023