Prévoyance

Comment l’avoir de la caisse de pension est-il réparti en cas de divorce?

Un divorce ou une séparation d’un couple en concubinage ne chamboule pas que le quotidien. Les conséquences se répercutent aussi sur le 2e pilier, car un divorce peut entraîner des lacunes de prévoyance. Explications.

Un divorce est difficile à vivre et soulève de nombreuses questions quant à la répartition des biens et de la fortune. Mais il vaut aussi la peine de se demander ce qu’il advient de l’avoir de la caisse de pension, car cet aspect est loin d’être négligeable. 

De nombreuses personnes actives en Suisse cotisent au 2e pilier ; l’avoir de prévoyance ainsi constitué au fil des ans peut représenter une partie considérable de la fortune. Pour d’autres, en revanche, l’avoir de la caisse de pension est dérisoire. Il faut dire que, en 2023, une femme sur quatre n’était pas affiliée à une caisse de pension et qu’un tiers de la population travaillait à temps partiel. Il est donc important de savoir comment l’avoir de la prévoyance professionnelle (LPP) est réparti en cas de divorce et de quelle manière vous pouvez éviter des lacunes de revenu.

Qu’en est-il de l’avoir de la caisse de pension en cas de divorce?

Le montant cotisé au 2e pilier durant le mariage est divisé par deux en cas de divorce. 

Lorsqu’un couple divorce, chaque époux a droit à la moitié de l’avoir de la caisse de pension accumulé pendant le mariage, intérêts inclus. Le montant exact est déterminé par le tribunal compétent puis indiqué dans la convention de divorce.

Dans la pratique, cela se traduit par un partage ou un rééquilibrage: la différence entre les cotisations des époux respectifs est directement versée à la caisse de pension du conjoint bénéficiaire et plus précisément sur le compte de prévoyance de celui-ci. Si cette personne n’est pas affiliée à une caisse de pension à ce moment-là, la somme est versée sur un compte de libre passage ou une police de libre passage. Le versement n’est pas soumis aux impôts.

Bon à savoir: la répartition ne prend pas en compte le fait que l’ex-épouse ou l’ex-époux ait peu ou n’ait pas cotisé au 2e pilier (travail à temps partiel, garde d’enfants, maladie, p. ex.).

Dissolution du partenariat enregistré ou séparation d’un couple en concubinage: quelles sont les conséquences?

Les partenaires enregistrés sont logés à la même enseigne que les couples mariés en ce qui concerne la prévoyance professionnelle. Autrement dit, l’avoir cotisé à la caisse de pension durant les années du partenariat sont additionnées et réparties pour moitié entre les deux personnes. 

Les couples vivant en concubinage ne peuvent en revanche pas exiger le versement d’une indemnité de la caisse de pension de l’ex-partenaire. Les membres d’un couple non marié cotisent chacun de leur côté comme les célibataires.

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Quelles répercussions entraîne un retrait anticipé de l’avoir du 2e pilier en cas de divorce?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener à retirer de manière anticipée son avoir de la caisse de pension: accéder à la propriété du logement, se mettre à son compte, quitter définitivement la Suisse ou prendre une retraite anticipée. 

Il est important de savoir que les retraits anticipés sont pris en compte dans le calcul de la répartition de l’avoir LPP, en cas de divorce. Ainsi, selon le motif du retrait, il faut effectuer un rééquilibrage. Les modalités de versement (en une fois ou en plusieurs tranches) dépendent de la situation financière de la personne qui doit y procéder. 

Les conditions précises du versement varient fortement, car de nombreux facteurs doivent être pris en compte. Nous vous recommandons de laisser votre caisse de pension effectuer les calculs et de poser vos éventuelles questions à une avocate ou un avocat. 

Répartition de la rente LPP sous un régime de séparation des biens

Dans un régime de séparation des biens, il n’y a pas de biens communs. Chaque époux reste propriétaire de ses propres biens, qu’il s’agisse de biens acquis avant le mariage ou pendant le mariage.

Les accords conclus entre les époux dans le contrat de mariage avec séparation des biens n’affectent pas la répartition des avoirs de la caisse de pension: le capital est divisé en deux parts égales.

Un divorce peut-il causer des lacunes de prévoyance?

Il est tout à fait possible que des lacunes de prévoyance se forment après un divorce. L’épouse ou l’époux qui a cotisé davantage au 2e pilier perd en effet une partie de son avoir en devant payer une indemnité à son ex-partenaire. 

Les personnes qui ont déjà des lacunes de revenu risquent de voir celles-ci prendre de l’ampleur. Les personnes qui travaillent à temps partiel sont particulièrement touchées, étant donné qu’elles gagnent moins et cotisent par conséquent moins à leur caisse de pension. 

Ces deux scénarios peuvent conduire à ce que votre rente de vieillesse soit basse, si vous ne prenez pas les mesures nécessaires à temps.

Les statistiques montrent que les femmes sont particulièrement touchées par des lacunes de prévoyance. En 2023, elles représentaient 72% des personnes exerçant une activité à temps partiel. Nous vous donnons quelques conseils pour mieux planifier votre prévoyance dans cet article.

«Vous pouvez en tout temps compter sur nous.»

Simon Stauffer, coach financier à Lyss

Un divorce apporte son lot de changements, au niveau de vos prestations de vieillesse aussi. Nous nous ferons un plaisir d’analyser avec vous votre situation financière après votre divorce afin de combler vos éventuelles lacunes de prévoyance.

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Voici comment éviter des lacunes de prévoyance après un divorce

Le meilleur moyen d’éviter des lacunes de revenu est de se pencher tôt déjà sur la question de la retraite. Prenez votre prévoyance (et votre destin) en main!

Divorce ou non, il vaut toujours la peine de faire le point sur sa situation financière. Déterminez l’avoir de prévoyance qui vous reviendrait en cas de divorce, c’est-à-dire la rente AVS (1er pilier), la rente LPP (2e pilier) et votre éventuel 3e pilier (prévoyance individuelle liée ou libre). N’oubliez pas que les prestations des deux premiers piliers devraient, une fois à la retraite, idéalement représenter 60% de votre dernier salaire brut.

Les lacunes de prévoyance dans le 1er pilier peuvent être comblées dans les cinq ans et il est possible de procéder à des rachats dans la caisse de pension. Le 3e pilier est quant à lui facultatif. Nous vous recommandons de vous en constituer un le plus tôt possible, que ce soit sous la forme d’un compte Épargne 3 ou d’un fonds de prévoyance par exemple.

En outre, nous conseillons aux couples de se pencher sur la question du 3e pilier notamment et, le cas échéant, de passer des accords. Il peut par exemple être judicieux de cotiser au 3e pilier au pro rata de son taux de travail, en contrepartie de la garde des enfants (équilibrage de l’avoir de la prévoyance individuelle).

Les lacunes de prévoyance: qu’est-ce que c’est et comment les combler?

On parle de lacune de prévoyance lorsque le revenu issu des trois piliers ne suffit pas à maintenir le train de vie à la retraite, en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. Nous vous expliquons les causes des lacunes de prévoyance et vous donnons des conseils pour les combler.

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