On distingue trois types de dividende:
- les dividendes imposables de façon ordinaire (cas habituel);
- les dividendes bénéficiant d’un traitement fiscal privilégié (exception 1);
- les dividendes exonérés d’impôt provenant des réserves issues du capital (exception 2).
Dans la majorité des cas, vous devez payer l’impôt sur le revenu et l’impôt anticipé sur les dividendes en Suisse. Le dividende brut (montant avant déduction de l’impôt anticipé) est déclaré comme revenu imposable. Cependant, l’impôt anticipé de 35% perçu par voie de retenue vous est remboursé si vous indiquez correctement vos actions dans l’état des titres de votre déclaration d’impôt.
Les actionnaires possédant au moins 10% d’une entreprise au moment de la distribution des dividendes jouissent d’une exonération partielle de l’impôt. Leurs dividendes bénéficient d’un traitement fiscal privilégié (exception 1).
Quant aux dividendes exonérés d’impôt, il ne s’agit pas à proprement parler de dividendes mais de remboursements provenant des réserves issues d’apports de capital. En Suisse, de tels paiements peuvent être entièrement exonérés d’impôt pour les investisseurs privés (exception 2).
Bon à savoir: les clientes et clients de la BCBE qui ont un dépôt de titres et dont le domicile fiscal se trouve en Suisse reçoivent automatiquement un relevé fiscal gratuit récapitulant l’ensemble de leurs valeurs patrimoniales et de leurs revenus.
De quelle manière les dividendes étrangers sont-ils imposés?
La situation est différente pour les dividendes étrangers, qui sont généralement soumis à un impôt à la source dans le pays où l’entreprise est domiciliée. S’il existe une convention de double imposition entre ce pays et la Suisse, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt perçu par voie de retenue. Notez cependant que ce processus est souvent complexe et qu’il entraîne généralement des coûts considérables.
Si ces procédures vous sont peu familières, il est préférable d’opter pour un fonds afin d’investir dans des entreprises étrangères. En effet, toutes les questions fiscales sont réglées par le fonds, ce qui vous permet de vous concentrer pleinement sur votre placement et son rendement.